Elle ajoute que ces deux motifs sont alternatifs et non cumulatifs. M.

Rouach au CIC et alors que, d'autre part, la cour d'appel a, par un motif dubitatif ou alternatif, privé sa décision de base légale ; Mais attendu que les griefs sont inopérants dès lors que les motifs

du fusil du chasseur agressé au moment où il s'est relevé de sa chute causée par l'agression, cette agression étant l'unique cause directe et nécessaire du dommage ; "4°/ alors qu'en statuant par motifs

mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 343, 391, 435 du Code des douanes, 3 de l'arrêté du 18 avril 1957, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

Ces motifs sont alternatifs.

Y... ; "aux motifs propres que les circonstances exactes de la brève altercation ayant précédé l'acte violent du prévenu ne permettent pas pour autant de retenir l'implication active de la victime, qui

DEFENSE ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION ET FAUSSE APPLICATION DES ARTICLES 434-1 DU CODE RURAL, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, POUR DEFAUT DE MOTIFS

ouvert par les sociétés OCM et OCS dans les livres de la société Faisal Private Bank (la banque Faisal) ; qu'à la suite d'échanges entre la société Axia et la société SG Option Europe, l'EMTN a été modifié

la loi du 29 juillet 1881 ; "en ce que la décision attaquée a prononcé la nullité de la poursuite pour inobservation des dispositions des articles 50 et 53 de la loi du 29 juillet 1881 ; "aux motifs

licite et qu'elles peuvent être utilisées pour la motivation de la présente ordonnance ; que la SA Alternative a été immatriculée le 7 janvier 1992 au registre du commerce et des sociétés de Paris sous

CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 octobre 2017 Rejet non spécialement motivé M.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la régularité du placement en rétention Sur l’insuffisance de motivation en fait S’il ressort de la décision de placement que le préfet a indiqué que l’intéressé ne présentait

que ce dernier était dans l'incapacité, pour un motif médical, d'être présent à la date de convocation du conseil de discipline et que la décision du conseil de discipline est insuffisamment motivée,

A... et/ou Jérémie B..., ... - 75017 Paris, dans le cadre des agissements présumés des sociétés SA Alternative, SA Société Centrale des Bois et des Scieries de la Manche (SCBSM), Alternative Finance Partners

[O] ne disposant pas de documents de voyages, cette seule situation est suffisante pour une deuxième prolongation, les conditions prévues par l'article L. 742-4 du CESEDA qui prévoit des motifs de prolongations

n'étaient plus salariés de l'association ; c'est la raison pour laquelle a été créée Alternatives Forces Lorraine" ; qu'il est constant que Babacar X... n'a pas été le salarié de Alternatives Forces Lorraine

Il précise que la demande de la préfecture n'est pas motivée in concreto en ce qui concerne la menace que constituerait M.

administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 17 octobre 2017 par lequel la ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics ont modifié