X..., solidairement avec la société O2Quimper à indemniser les parties civiles ; "aux motifs que, M.

X..., solidairement avec la société O2 Le Mans à indemniser les parties civiles ; "aux motifs que M.

sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations; qu'en fondant sa décision sur un moyen relevé d'office, tiré d'une insuffisance dans la motivation de la lettre de licenciement

Christophe, parties civiles, - La MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 6 octobre 1998, qui a débouté

, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il résulte des mentions dudit arrêt, qui a confirmé dans son dispositif le jugement entrepris, après avoir indiqué dans ses motifs qu'il devait être infirmé, une

Pascal, - LA SOCIETE ONE WAY MUSICAL PARTNER, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 20 mai 1998, qui, pour importation non déclarée de marchandises

X..., solidairement avec la société O2Kid Nice à indemniser la partie civile ; "aux motifs que M.

X..., solidairement avec la société O2 Chambéry à indemniser les parties civiles ; "aux motifs que M.

X..., solidairement avec la SARL O2Valence à indemniser les parties civiles ; "aux motifs que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

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à l'impossibilité de faire les comptes entre les parties ; Attendu que la banque fait grief à l'arrêt du rejet de ses prétentions, alors, selon le pourvoi, d'une part, que ni la convention cadre de

B...         , épouse X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, en date du 5 novembre 2015, qui, dans la procédure suivie contre M.

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Y... à la société Bedel était un contrat de transport et accueillir la fin de non-recevoir invoquée par la société Bedel, l'arrêt retient que la part "transport" était plus importante que la part "garde-meuble