X... de sa demande tendant au versement de dommages-intérêts à raison du caractère diffamatoire de l'article de M. Claude Z... publié en octobre 2015 par la revue mensuelle C...

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 436-1 et L. 481-3 du Code du travail, de l'article 593 du Code de procédure

Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation.

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 10

X... au moyen de ladite carte ; Sur le premier moyen pris en ses trois branches, sur le deuxième moyen pris en ses deux branches et sur le troisième moyen, réunis : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Page 1 Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Z... a demandé que soit constatée la nullité du procès verbal du 19 septembre 1985 en soutenant que l'exception de nullité qu'il formait était perpétuelle et non atteinte par la prescription instituée

Y... que sa plainte avait été déposée au nom de sa mère et non en son nom personnel ; « que seule sa mère Mme Aïcha Y..., est susceptible d'avoir personnellement et directement souffert des éventuelles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf juin deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

ce que l'arrêt attaqué a déclaré les appels recevables, déclaré les moyens du mémoire présenté au nom de Pierre Y... irrecevables ; au fond, déclaré irrecevable la demande relative à l'extinction de l'action

ayant la même cause lorsque le demandeur allègue des faits identiques mais invoque des moyens de droit différents ?

Il sera référé aux écritures des parties pour l'exposé de leurs moyens.