La nature de l'obligation s'entend de la nature des dettes du cotisant.

La nature de l'obligation s'entend de la nature des dettes du cotisant.

La nature de l'obligation s'entend de la nature des dettes du cotisant.

fait référence expressément, à la mise en demeure en date du 25 novembre 2016, et que la mise en demeure, ce qui n'est pas contesté, comporte l'intégralité de ces précisions, en ce qu'elle rappelle la nature

Elle porte sur un montant de 34 462,36 euros, elle fait mention de la nature des sommes dues, à savoir de cotisations.

En outre, il ressort de la contrainte du 5 mai 2023 versée aux débats qu’elle comprend la référence aux quatre mise en demeure 28 février 2023 et 31 mars 2023, ainsi que la nature des sommes dues, à savoir

Elle rappelle que les sommes réclamées ne se limitent pas au versement mobilité mais concerne l’ensemble des cotisations et contributions dues au titre du régime général, y compris le versement mobilité

F... la somme de 1.000 € à titre de dommages et intérêts », ET AUX MOTIFS, PARTIELLEMENT ADOPTES, QUE « Sur la nature des sommes dues au titre de l'activité représentative et le montant dû de ce chef

délai qui lui est imparti, aux manquements qui lui sont imputés ; qu’en l’espèce, le commandement de payer fait état d’une créance de 5162 euros sans donner le détail exact des arriérés de loyers (nature

Monsieur [B] [N], comparant en personne à l'audience, conteste les sommes qui lui sont réclamées par l'URSSAF.

Il a mis l'AGS ASSEDIC hors de cause en raison de la nature des sommes dues par l'employeur et condamné la SARL LOGIS LANDAIS aux dépens. Le 18 octobre 1996, M.

Elle produit, enfin, un tableau récapitulatif des sommes initialement dues et des sommes qui restent dues au titre de l’ensemble des cotisations réclamées.

En outre, la mise en demeure précise la 'nature des sommes dues en cotisations, contributions, majorations ou pénalités'.

la validité de la contrainte dès lors que cette dernière se réfère au bon numéro de mise en demeure (0083056392) et que les mentions relatives au montant, à la période concernée et à la nature des sommes

novembre 2022 produites aux débats, - la mise en demeure 0084041715 n'est pas du 13 février 2020 comme indiqué dans la contrainte mais du 14 février, - sur cette mise en demeure, il est détaillé la nature

Elle précise également la nature des sommes dues (cotisations et contributions sociales personnelles du travailleur indépendant, majorations et pénalités), la période concernée (2e trimestre 2023) et le

Elles précise également la nature des sommes dues (cotisations et contributions sociales personnelles du travailleur indépendant, majorations et pénalités), la période concernée (4e trimestre 2022) et

Elle en déduit que la société Finhor est à l'origine du changement de nature des sommes dues pour passer d'un loyer à une indemnité d'occupation.