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373 résultats pour « non inscription sur le tarif des prestations sanitaires »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 7

644229ccd2fa6fd0f80403f1

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Il permet de déterminer le niveau du tarif récurrent de cofinancement assurant une rentabilité de l'opérateur d'infrastructure, à partir d'un tarif non récurrent de cofinancement donné. 30.Le deuxième

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000028991703

Admin. suprême

23 mai 2014

23 mai 2014

aux lois et règlements en vigueur ou pour des motifs de santé publique ou de sécurité sanitaire ou lorsqu'il est porté atteinte au principe d'un égal accès aux soins ; que la convention et ses avenants

Source officielle
CC

soc

613723a5cd5801467740c724

Cassation

29 mars 2001

29 mars 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CB News éditions, société à responsabilité limitée, dont le siège est

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6163014e4c6681071edf67c6

Appel

26 janvier 2012

26 janvier 2012

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 26 JANVIER 2012 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fca5b98a3ddd0332424ee9f

Appel

13 novembre 2020

13 novembre 2020

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 13 Novembre 2020 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG

Source officielle
CE

1ère - 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000028940027

Admin. suprême

14 mai 2014

14 mai 2014

la santé et de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations

Source officielle
TA

Magistrat Fraisseix

DTA_2209176_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

est encaissée par la société requérante au moment de l'inscription ; il est en outre précisé qu'elle ne sera pas restituée en cas de non respect du préavis de trois mois pour mettre fin ou modifier le

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00294_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

, sur la plateforme Parcoursup, les formations préparatoires au brevet de technicien supérieur portant les mentions " économie sociale et familiale " et " services et prestations des secteurs sanitaire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

634113e558bc223e2e3f0991

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 07 octobre 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6360c56c3c369c7f74996dde

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 26 OCTOBRE 2022 (n° /2022, 5 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1903425_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

à bons de commande de prestations d'agence de voyage.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA00419_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

21 mai 2025

que l'accomplissement effectif de la prestation de travail de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6263995281d302277d8e8cac

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 22 Avril 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG

Source officielle
TA

Magistrat M. TAORMINA

DTA_2302036_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Au surplus, le site internet de la villa affiche des tarifs pour la période allant de mai à octobre uniquement.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

60352ae7f6774f5590a38848

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU09 JUIN 2016 (n° 374 , 5 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2507497_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

connaître de la requête ; - il est impératif qu'il puisse bénéficier d'une extraction, afin d'être entendu par la juridiction ; l'article du code pénitentiaire soumettant la comparution du prisonnier, non

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca35bd3db21cbdd8a5b4

Appel

20 décembre 2007

20 décembre 2007

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRÊT DU 20 Décembre 2007 Renvoi après cassation (no , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02961_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

couvertes de 30 m² et des espaces de stationnement non couverts de 100 m², soit un total de 551 m².

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

678b43bdc6ad78dd9cf0d53a

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 17 JANVIER 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/21145

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd2bd3db21cbdd949bb

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

L'audience du 2 avril 2020 n'a pu se tenir compte tenu de l'état d'urgence sanitaire déclaré par la loi no 2020-290 du 23 mars 2020.

Source officielle

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