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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 7
644229ccd2fa6fd0f80403f1
20 avril 2023
Il permet de déterminer le niveau du tarif récurrent de cofinancement assurant une rentabilité de l'opérateur d'infrastructure, à partir d'un tarif non récurrent de cofinancement donné. 30.Le deuxième
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000028991703
23 mai 2014
aux lois et règlements en vigueur ou pour des motifs de santé publique ou de sécurité sanitaire ou lorsqu'il est porté atteinte au principe d'un égal accès aux soins ; que la convention et ses avenants
soc
613723a5cd5801467740c724
29 mars 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CB News éditions, société à responsabilité limitée, dont le siège est
Pôle 5 - Chambre 5
6163014e4c6681071edf67c6
26 janvier 2012
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 26 JANVIER 2012 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au
Pôle 6 - Chambre 12
5fca5b98a3ddd0332424ee9f
13 novembre 2020
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 13 Novembre 2020 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG
1ère - 6ème SSR
CETAT:CETATEXT000028940027
14 mai 2014
la santé et de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations
Magistrat Fraisseix
DTA_2209176_20240129
29 janvier 2024
est encaissée par la société requérante au moment de l'inscription ; il est en outre précisé qu'elle ne sera pas restituée en cas de non respect du préavis de trois mois pour mettre fin ou modifier le
3ème chambre
DCA_23TL00294_20241119
19 novembre 2024
, sur la plateforme Parcoursup, les formations préparatoires au brevet de technicien supérieur portant les mentions " économie sociale et familiale " et " services et prestations des secteurs sanitaire
Pôle 6 - Chambre 13
634113e558bc223e2e3f0991
7 octobre 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 07 octobre 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG
Pôle 4 - Chambre 5
6360c56c3c369c7f74996dde
26 octobre 2022
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 26 OCTOBRE 2022 (n° /2022, 5 pages) Numéro d'inscription
8ème chambre
DTA_1903425_20250306
6 mars 2025
à bons de commande de prestations d'agence de voyage.
2ème chambre
DCA_24PA00419_20250521
21 mai 2025
que l'accomplissement effectif de la prestation de travail de M.
6263995281d302277d8e8cac
22 avril 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 22 Avril 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG
Magistrat M. TAORMINA
DTA_2302036_20250515
15 mai 2025
Au surplus, le site internet de la villa affiche des tarifs pour la période allant de mai à octobre uniquement.
Pôle 1 - Chambre 2
60352ae7f6774f5590a38848
9 juin 2016
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU09 JUIN 2016 (n° 374 , 5 pages) Numéro d'inscription
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2507497_20250828
28 août 2025
connaître de la requête ; - il est impératif qu'il puisse bénéficier d'une extraction, afin d'être entendu par la juridiction ; l'article du code pénitentiaire soumettant la comparution du prisonnier, non
Cour d'Appel
6253ca35bd3db21cbdd8a5b4
20 décembre 2007
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRÊT DU 20 Décembre 2007 Renvoi après cassation (no , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02961_20221206
6 décembre 2022
couvertes de 30 m² et des espaces de stationnement non couverts de 100 m², soit un total de 551 m².
Pôle 5 - Chambre 11
678b43bdc6ad78dd9cf0d53a
17 janvier 2025
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 17 JANVIER 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/21145
6253cdd2bd3db21cbdd949bb
4 juin 2020
L'audience du 2 avril 2020 n'a pu se tenir compte tenu de l'état d'urgence sanitaire déclaré par la loi no 2020-290 du 23 mars 2020.
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