X... et Y..., pour plusieurs départements, l'usage d'une marque et d'un savoir-faire, moyennant un certain prix à verser en sept annuités ; qu'il était stipulé qu'en cas de non-paiement de l'une ou l'autre

payées ou à défaut en revendication du prix ; que le juge-commissaire puis, sur recours de la société Technal, le tribunal, ont rejeté les demandes ; Attendu que la société Technal fait grief à l'arrêt

de chef de service, responsable de production par la société Sagita et soumise à une obligation de non-concurrence, a pris acte de la rupture de son contrat de travail le 30 septembre 2003 et a saisi

exposé, les frais et prestations futurs ; qu'après déduction des droits immédiats des tiers payeurs, il convient de condamner Brigitte Y... épouse Z... à payer à Patrick X... la somme de 1 415 442,88

au syndic à la liquidation des biens de la SNC le solde du prix de ses travaux, alors, selon le moyen "1 ) que le maître d'un ouvrage peut refuser de payer le prix dans la mesure de l'inexécution des

T... de ses demandes en paiement d'heures de délégation, avec congés payés afférents, et de dommages-intérêts pour non-paiement des heures de délégation, l'arrêt rendu le 4 juillet 2018, entre les parties

du paiement ou des faits qu'il invoque à titre d'exception ; que, pour s'opposer utilement à la revendication du prix de marchandises vendues sous réserve de propriété au débiteur ultérieurement déclaré

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 26 novembre 1999), que l'Union générale

en résolution pour "non-paiement du prix" et, par l'acquéreur, d'une contestation sur le montant du prix à lui réclamé, les juges du fond qui ne pouvaient prononcer la résolution de la vente sans avoir

paiements échelonnés au profit de M.

articles L 211-1, R 211-13 du Code des assurances, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit la Macif non tenue à garantie mais dit cette disposition non opposable aux victimes

; que la SEAMP a émis les titres de paiement au nom de la SARL après avoir adressé les factures à la SCA et a été réglée par la SARL; que le 17 décembre 1991 M.

les temps de pause, le salarié a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en paiement du temps de pause, de rappel de prime d'ancienneté

artificiel ne correspondant pas au prix final effectivement payé, de sorte qu'en imputant à Alain A... le fait d'avoir facturé un prix ne correspondant pas, non pas au prix effectivement payé, mais à

Asociados » et les paiements, encaissés par le cabinet ; qu'enfin, le mémoire rédigé au soutien des intérêts de Caphi supporte sur chacune de ses pages la mention « Dr Jean-François N... I...

Sur les demandes relatives à la mesure d'exécution : Sauf à justifier en cause d'appel de payements non-pris en compte antérieurement, il reste dû au 19 mai 2015 aux termes de l'arrêt de la présente

alors, selon le moyen, que, d'une part, il était fondé à s'opposer à l'exploitation aussi longtemps que l'indemnité de retard de 200 francs par jour passé le 1er mars 1990 ne lui aurait pas été payée

SUR CE : Sur la demande de paiement d'heures supplémentaires : La fin de non-recevoir tirée de la prescription : La demande du salarié concerne au principal le paiement d'heures supplémentaires