Y..., restaurateur, la valeur des indemnités compensatrices de nourriture, fixée à 0,38francs (0,06euros) par repas en application de l'arrêté ministériel du 31 décembre 1947, qu'il avait omis de verser

Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 22-10.889 contre l'arrêt rendu le 24 novembre 2021 par la cour d'appel d'Orléans (chambre des urgences), dans le litige l'opposant à la société Pharmacie Feuillard-Nourrit

travail ; et alors, d'autre part, que le simple fait d'avoir aidé les époux Vu N'Guyen qui, tant par amitié que par solidarité ont assuré pendant plusieurs décennies à Mme Z... ainsi qu'à son fils la nourriture

de plusieurs stagiaires restés plusieurs jours et parfois des semaines au haras de Z..., établissent que X... frappait l'enfant de façon totalement exagérée, qu'il le privait de façon abusive de nourriture

dans l'exercice de cette activité, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard du texte précité ; alors, enfin, qu'en retenant péremptoirement que les avantages (hébergement, nourriture

service organisé, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 411-1 du Code de la sécurité sociale ; alors, enfin, que la fourniture gratuite d'un logement et de la nourriture

personne énumérées au paragraphe II de l'article 1er de l'ordonnance 59-76 du 7 janvier 1959, au nombre desquelles ne figure pas le forfait hospitalier, qui correspond aux frais d'hébergement, de nourriture

de la discrimination syndicale de mai 1986 à mars 1995, de rappel de salaire d'avril 1995 à octobre 2002, de treizième mois afférent, de rappel d'heures supplémentaires, de rappel d'indemnité de nourriture

la conduire, toujours de nuit, dans une carrière isolée et l'emprisonner vivante sous un amas de pierres et de rondins de bois où elle restera pendant près de dix-huit heures dans le froid et sans nourriture

X... et Mme X... ont vendu un immeuble aux consorts Y... avec réserve partielle du droit d'usage et d'habitation et conversion du prix en bail à nourriture ; que M.

X... de ses indemnités de nourriture et primes de fin d'année ; que M.

que, pour fixer à une certaine somme la participation mensuelle de Mme [B] [Q] à l'entretien de sa mère, l'arrêt énonce que les charges des obligés alimentaires ne peuvent s'entendre de frais de nourriture

d'autorisation concernant des travaux dans le lit d'un cours d'eau lorsque lesdits travaux sont de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones d'alimentation de réserve de nourriture

prud'homale pour demander le paiement d'une somme en invoquant la rupture du contrat de travail ainsi que diverses sommes correspondant à des rappels de commissions, heures supplémentaires et frais de nourriture

[W] [Y] des chefs de privation de soins et de nourriture à animal domestique, et a prononcé sur les intérêts civils. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M.

La Cour européenne des droits de l'homme a jugé à l'unanimité que les conditions de détention des demandeurs étaient inadéquates et que l'absence de recours effectif en droit interne constituait une v

du bâtiment à usage commercial, objet d'un bail, et que la vente était conclue moyennant le prix de 150 000 euros, payable comptant à concurrence de 30 000 euros, le solde étant converti en bail à nourriture

. ; que l'arrêt confirmatif attaqué (Caen, 27 avril 1989), tout en ordonnant une expertise à l'effet de "déterminer le coût réel d'entretien, de saillie et de nourriture des chevaux", et de vérifier les