interne en vertu duquel le droit de décider du lieu de résidence des enfants relève de l’autorité parentale exercée conjointement par les deux parents.

Ils ont fait tous les deux l’objet d’une exclusion définitive prise par le chef d’établissement en date du 19 décembre 2023 avec prise d’effet au 15 janvier 2024.

à l'égard de Kévin et Celia, - de lui attribuer l'autorité parentale exclusive à l'égard de ces deux enfants, - de condamner Monsieur X... au paiement de la somme de 2.000,00€ au titre de l'article 700

, l'exercice conjoint de l'autorité parentale est de droit dès lors que l'enfant a été reconnue par ses deux parents dans l'année de sa naissance ; qu'à défaut d'une incapacité caractérisée à l'exercice

d'appel aurait privé sa décision de base légale au regard des articles 203 et 288 du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt, après avoir rappelé que chacun des parents a la charge d'un enfant mineur,

Il résulte de la combinaison de ces dispositions que les parents d'un enfant âgé de 3 à 16 ans, qui sont soumis à l'obligation fondamentale et insusceptible d'aucune dérogation de le scolariser, doivent

   Le 19 décembre 1988, une réunion sur la prise en charge de l’enfant eut lieu; les requérants y assistèrent.

X... l'exercice exclusif de l'autorité parentale et maintenu la résidence de l'enfant en alternance chez chacun de ses parents ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que ce moyen n'est

de parent d'enfant français ; - la condition tenant à l'urgence est satisfaite dès lors que la mesure d'éloignement peut être mise à exécution à tout moment ; - l'exécution de l'arrêté portant obligation

des deux parents.

des parents des enfants confiés et à coopérer de manière professionnelle avec les équipes pluridisciplinaires de la protection de l'enfance. 17.

enfants) étant relevé qu'il ressort du dernier jugement du juge des enfants produit par les parties que la prise en charge par la mère des enfants est adaptée contrairement à ce qu'allègue sans le démontrer

Elle produit deux attestations de parents faisant état de la présence de cet enfant dans le salon à une heure à laquelle la visite n’était, aux dires non contredits de l’intéressée, pas achevée.

et de ses charges fixes, de celles de l'autre parent et des besoins des enfants ; que cette obligation, qui ne cesse pas de plein droit à la majorité de l'enfant, subsiste tant qu'il n'est pas capable

Aux termes de l'article 373-2-1 du code civil, si l'intérêt des enfants le commande, le juge peut confier l'exercice de l'autorité parentale à l'un des deux parents.

en qualité de juge de la mise en état a: - dit que l’autorité parentale sera exercée en commun par les deux parents à l’égard des enfants mineurs [Z] [S], né le 19 octobre 2005 à METZ (57) et [U] [S],

soit exclusivement confiée à la mère ; ainsi l'appelant s'estimé fondé à solliciter que les deux parents exercent conjointement l'autorité parentale et que la résidence des enfants soit fixée à son domicile

les parents le souhaitant pouvaient confier leurs enfants au Kid's Club équipé de sa propre piscine, qui assurait leur prise en charge complète et auquel M. et Mme X... avaient eu recours le 11 janvier

Marie, non compris les prestations et suppléments pour charge de famille qui seront perçus directement par le parent chez lequel réside l'enfant, avec indexation, * fixé les unités de valeur destinées

Cette pension peut en tout ou partie prendre la forme d’une prise en charge directe des frais exposés au profit de l’enfant.