Le tribunal retient du rapport de l'expert que le tube traversant n'est pas obturé lors des opérations d'expertise (page 163 du rapport), et que l'absence d'obturation de ce tube est la cause de i) l'envahissement

Le tribunal retient du rapport de l'expert que le tube traversant n'est pas obturé lors des opérations d'expertise (page 163 du rapport), et que l'absence d'obturation de ce tube est la cause de i) l'envahissement

Le tribunal retient du rapport de l’expert que le tube traversant n’est pas obturé lors des opérations d’expertise (page 163 du rapport), et que l’absence d’obturation de ce tube est la cause de i) l’envahissement

Elle explique que ces normes, prévoyant l'installation de barrière coupe-feu et l'obturation des canalisations traversantes, n'ont jamais été mises en oeuvre par la société Naphtachimie alors même que

Il en est de même selon eux d'une ancienne porte de passage dégagée par ces travaux de démolition et qui a dû de ce fait être obturée.

de séchage complet des murs et de l'humidité, cette dernière ayant été ralentie par l'absence de ventilation des pièces humides (cuisine et salle de bains) dont les fenêtres avaient été obturées

Actuellement, l'on aperçoit aucune trace d'obturation dans le mur séparatif du couloir.

[V] en laissant un robinet de gaz non relié à un appareil et non obturé par un bouchon vissé ; que M.

[O], architecte, dans lequel il mentionne que l'obturation des deux ouvertures est de nature à diminuer d'un tiers la luminosité du local ; La SCI Sam produit un rapport de M.

Il considère que ce choix a été fait en connaissance du risque d'obturation des pavés de verre.

[Adresse 5], une astreinte journalière de 200 € après 4 mois prononcée par arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 23 février 2010 portant leur condamnation à supprimer des vues droites par obturation

Ils faisaient valoir que le fenêtron obturé n'éclairait qu'une cave utilisée pour entreposer du bois.

Madame X..., soutenant qu'elle a été contrainte à l'installation de ce conduit horizontal pour faire fonctionner de manière plus sûre la chaudière mixte mise en place par REALITHERM, soutient que l'obturation

D... en raison de la possibilité d'une obturation, par la victime elle-même, du conduit d'évacuation du chauffebain et, d'un autre côté, que la faute de C... était à l'origine du décès de Didier X...

ressort du rapport d’expertise non judiciaire établi le 30 avril 2024 par la société Experts groupe 93 [Localité 11] que le véhicule litigieux est affecté d’un vice tenant à la casse de son moteur par obturation

DE L'APPARTEMENT SIS AU-DESSUS DU LEUR, POUR LES FAIRE DECLARER RESPONSABLES DE L'OBTURATION ET CONDAMNER A LEUR PAYER DES DOMMAGES-INTERETS ; ATTENDU QUE LES EPOUX A...

attribué l'accroissement du débit des eaux, d'une part, à la fermeture définitive des vannes du barrage du moulin du Foulon et, d'autre part, à la réduction de la largeur du bras du Pavillon par obturation

prévenu ne conteste pas la réalité des faits reprochés ; que c'est également le cas pour ce qui concerne la qualification des anomalies relevées à l'exception de 29 cas de surcotation en matière d'obturation