Dire et juger que la société BOIS ET BIEN ETRE n’a pas la qualité de maître d’œuvre.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept décembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Selon attestation de Maître de Maître [JM] [CF], notaire à Warmeriville, en date du 9 octobre 2025, il a laissé en qualité d'héritiers ses trois fils, Monsieur [I] [Y], Monsieur [D] [Y] et Monsieur [V]

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,

Selon acte du 10 juin 2022 établi par Maître [W] [Q], notaire à [Localité 9], la SARL [Z] a cédé son fonds de commerce à la SARL [F].

Maitre [K] en qualité de commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde, Statuant à nouveau, -condamné Monsieur [W] [R] à verser à la Sarl [M] [A], prise en la personne de Maître [Z] en qualité de

tenu seule l’audience conformément à l’article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et a rendu compte au Tribunal dans son délibéré GREFFIER : Patricia BERNICOT DEBATS A l'audience

, comme cela a été le cas aussi pour l'avocat de M.

La société AXIS [I], agissant en qualité de maître d'ouvrage, a entrepris une opération de réhabilitation totale de l'ancien institut de Géologie « [Localité 2] », situé [Adresse 8] à [Localité 3], destiné

Le 19 juillet 2011, l’accès au bâtiment a été interdit par le maître d’œuvre et le chantier suspendu le temps des opérations de désamiantage.

Monsieur [J] [L] est de nouveau intervenu sur le véhicule, toujours en panne à la suite des deux premières interventions, a conservé le véhicule pendant près de 2 mois et établi une nouvelle facture d'un

Par lettre du 30 août 2022, la société Crédit logement a informé Maître [Z] [E], notaire en charge de la succession de [D] [I], qu'elle avait été amenée à rembourser la créance de la SA BNP Paribas au

[Q], avec date de cessation des paiements fixée au 14 décembre 2023 et désignation de Maître [C] en qualité de mandataire liquidateur. Ce jugement a été publié au BODACC le 31 mai 2024.

Le 25 mars 2016, la tenue d’une expertise a été ordonnée et M. [K] a été désigné en qualité d’expert, lequel a rendu un rapport le 26 décembre 2017.

Y..., maître X... a défendu les intérêts de Gaiac Services ; qu'en 2000 et 2001 il a saisi le juge de l'exécution aux fins de mainlevée d'inscription hypothécaire sur ce bien immobilier ; qu'il a également

En l'espèce, il ressort des pièces de procédure que la société QBE EUROPE SA/[Y] a été assignée en intervention forcée le 24 mars 2025.

Eric, - A... Patrick, - B... Bruno, - C...

a été désigné en qualité de liquidateur judiciaire né le 10 Octobre 1990 à [Localité 3] [Adresse 6] [Localité 4] non comparant, non représenté Maître [K] [M] es-qualité de mandataire judiciaire désigné