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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2604906_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
B... a sollicité des mesures réservées aux candidats en situation de handicap pour le passage des épreuves de brevet de technicien supérieur option opticien-lunetier.
Source officiellesoc
6079b1349ba5988459c51621
15 décembre 1988
15 décembre 1988
X..., titulaire d'un diplôme d'opticien-lunettier à Bâle, a été engagé le 6 mai 1963 par la société Optique du Centre, à Mulhouse, en qualité d'employé opticien, puis affecté à compter de 1967 à la tête
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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30 janvier 2024
30 janvier 2024
Peuvent également être remboursés par l'assurance maladie les verres correcteurs et, le cas échéant, les montures correspondantes, inscrits sur la liste prévue à l'article L. 165-1, délivrés par un opticien-lunetier
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2209836_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
attaqué fait obstacle à la poursuite de son contrat d'apprentissage au sein de l'entreprise qui l'emploie dans le cadre de sa formation professionnelle en alternance en brevet de technicien supérieur opticien
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102666_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Il en va de même, en tout état de cause, de la formation à laquelle l'intéressé est inscrit au titre de l'année scolaire 2020/2021 pour apprendre le métier d'opticien lunetier.
Source officiellesoc
613723fdcd58014677410d5c
16 janvier 2003
16 janvier 2003
X..., opticien-lunetier, a formé opposition à une contrainte délivrée le 4 mars 1999 par la Réunion des assureurs maladie (RAM) Antilles-Guyane pour paiement de cotisations au titre de l'assurance-maladie
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2205661_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Mme B A demande au tribunal, d'annuler la décision par laquelle l'agence régionale de santé d'Île-de-France a refusé de l'inscrire au répertoire Adeli des Hauts-de-Seine pour exercer ses fonctions d'opticien-lunetier
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01473
22 septembre 2015
22 septembre 2015
X... du 19 décembre 2005 « votre activité pour les premiers mois est de visiter les opticiens lunetiers détaillants et la vente des verres Novacel, produits qui pourront être modifiés en fonction de l'évolution
Source officiellecr
61372597cd5801467741f09b
10 mai 1994
10 mai 1994
Krys, les prévenus ont versé aux débats un procès-verbal de constat d'huissier des 7, 21, 25 et 26 février 1992, établissent que le nombre d'opticiens-lunetiers ayant exercé une activité indépendante
Source officielle1ère chambre
DTA_2300825_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Le 20 mars 2023, se prévalant de son inscription en seconde année de BTS opticien / lunetier au lycée Saint-Jean à Limoges, il a demandé la délivrance d'un certificat de résidence portant la mention "
Source officielle4ème chambre
DTA_2009506_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
A B, représenté par Me de Sousa, doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la délibération du jury ayant refusé son admission au brevet de technicien supérieur spécialité opticien lunetier
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04598_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
La société par actions simplifiée Opti Cubes exerce une activité d'opticien-lunetier.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10211
22 mars 2023
22 mars 2023
lui soit fait interdiction, sous astreinte, de cesser immédiatement la diffusion de toute offre commerciale consistant à proposer un pourcentage de réduction sur une première paire de verres ou de lunettes
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028663294
26 février 2014
26 février 2014
B...Opticien dont M. et Mme B... détenaient également ensemble les parts sociales, le fonds de commerce d'opticien-lunetier que la première société avait donné en location-gérance à la seconde depuis le
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007616177
20 octobre 1976
20 octobre 1976
L'ARTICLE N.35 DU ROLE SUPPLEMENTAIRE DE LA VILLE DE CAYENNE ET AU TITRE, D'AUTRE PART, DE L'ANNEE 1967 DANS LE ROLE GENERAL DE CETTE VILLE, LE REQUERANT SOUTIENT QU'IL DEVAIT ETRE IMPOSE EN QUALITE D'OPTICIEN
Source officielleciv1
60794de59ba5988459c48b42
18 octobre 2005
18 octobre 2005
CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que la société Jikaf, qui avait été assignée en référé par l'Union des opticiens-France
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000037847472
21 décembre 2018
21 décembre 2018
d'intelligibilité de la norme en raison des questions qu'elles soulèveraient quant à l'interprétation des dispositions de l'article L. 4362-10 du code de la santé publique, relatives aux missions des opticiens
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6438f34ba942a604f5e937ff
13 avril 2023
13 avril 2023
exercer une activité de "vente au détail d'articles habillements homme, femme ou enfant, d'accessoires, de bijoux, de chaussures de maroquinerie-bagagerie, articles de librairie-papeterie, coiffeur et opticien-lunetier
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304325_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
2010 fixant les modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation pour l'exercice en France des professions de psychomotricien, orthophoniste, orthoptiste, audioprothésiste, opticien-lunetier
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e96dd03ea43407b9121659
6 octobre 2025
6 octobre 2025
[9] soutient de son côté que la société [10] a adhéré à la convention de tiers payant pour la facturation d’optique médicale à effet du 23 décembre 2016 après avoir communiqué les diplômes de BTS Opticien
Source officiellePage 5 sur 16