pas été entendu ; Que, dès lors, le moyen ne peut qu'être écarté ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 309 et 328 du Code de procédure pénale, du principe de l'oralité

prêter le serment des experts ; Qu'ainsi le moyen est sans fondement ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles 310, 347 du Code de procédure pénale et du principe de l'oralité

[J] à la peine de 30 ans de réclusion criminelle du chef de meurtre aggravé, alors « que d'une part, la règle de l'oralité des débats, qui gouverne le procès d'assises, est d'ordre public ; qu'en faisant

violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 315 et 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense, du principe de l'oralité

d'office un moyen, elle est tenue en toute circonstance de respecter le principe de la contradiction en invitant les parties à s'expliquer sur celui-ci ; que ce principe doit être respecté nonobstant l'oralité

sans inviter l'accusé à fournir ses observations, de pièces dont la nature n'est pas précisée, figurant au dossier dans la cote personnalité de l'accusé, le président a transgressé le principe de l'oralité

a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 347, alinéa 3, du Code de procédure pénale et du principe de l'oralité

et 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut de motifs, manque de base légale, ensemble pris les principes du respect des droits de la défense, de l'oralité

avec port d'arme et vol avec effraction ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 310 et 591 du Code de procédure pénale, du principe de l'oralité

critiquer ; D'où il suit que le moyen ne peut être accueilli ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles 168, 591 et 593 du Code de procédure pénale, du principe de l'oralité

de preuve ne peut être que subsidiaire, et qu'au premier chef doivent être entendus les témoins cités et signifiés par les parties ; qu'en procédant de la sorte, le président a méconnu la règle de l'oralité

.. de Jésus ; Vu le mémoire produit commun aux demandeurs ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 347, alinéa 3, du Code de procédure pénale et du principe de l'oralité

société Midi Libre de son désistement d'appel et de n'avoir pas statué sur son appel incident, pour les motifs exposés dans le mémoire en demande susvisé, qui sont pris d'une violation du principe de l'oralité

condamné à 10 ans d'emprisonnement pour viols ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 168 et 281 du Code de procédure pénale et du principe de l'oralité

Y... fait grief à la cour d'appel de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts consécutive à la rupture de son contrat de travail alors, selon le moyen, d'une part, que le principe de l'oralité

Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 310 et 347 du Code de procédure pénale, du principe de l'oralité

(cote B 35); "alors que le principe de l'oralité des débats s'oppose à ce que le président communique aux assesseurs et aux jurés, une fois l'instruction à l'audience terminée, des documents de l'instruction

leurs noms, qu'ils ont fait connaître des motifs d'excuse et qu'il a été passé outre à leur absence, le ministère public et les autres parties ayant renoncé à leur audition ; "alors que la règle de l'oralité