. ; Sur le premier moyen : Vu l'article 16 du nouveau Code de procédure civile, ensemble les articles 784 et 910 du même code ; Attendu que, lorsque le juge révoque l'ordonnance de clôture, cette

X... a notifié à son épouse des conclusions comportant un appel incident la veille de l'ordonnance de clôture ; Attendu que Mme Z... fait grief à l'arrêt, retenant ces conclusions, d'avoir fixé à un

Rendue par mise à disposition au greffe Contradictoire Vu l’assignation délivrée le 22 juillet 2019 par la SCI Dareva à la SARL Au [Localité 6] [Adresse 5], Vu l’ordonnance de clôture rendue le

du même Code ; Attendu que l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 30 janvier 1991), qui a condamné la société civile immobilière Rebetez à payer un solde de travaux à des maîtres d'oeuvre, révoque l'ordonnance

débats des conclusions déposées avant l'ordonnance de clôture sans préciser les circonstances particulières qui ont empêché de respecter le principe de la contradiction ; Attendu que l'arrêt retient

. ; Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche : Vu les articles 783, alinéa 2, et 784 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, si après l'ordonnance de clôture aucune conclusion

de clôture prononcée le 21 novembre 2017 et à voir recevoir ses conclusions déposées le 11 décembre 2017, subsidiairement, à voir rejeter les conclusions de la SCI déposées la veille de l'ordonnance de

prononcée le 27 juin 1989 et déclarer en conséquence recevables les conclusions déposées le 3 octobre 1989 par la compagnie PFA, l'arrêt du 12 octobre 1989 retient, d'une part, "qu'il apparaît de l'ordonnance

délai de prévenance suffisant, de la date de l'ordonnance de clôture à intervenir ; qu'en retenant pourtant, pour dire irrecevables les conclusions et pièces déposées par les exposants le jour de l'ordonnance

être frappés de pourvoi en cassation indépendamment du jugement sur le fond que s'ils tranchent dans leur dispositif tout ou partie du principal ; Attendu que l'arrêt attaqué se borne à révoquer l'ordonnance

Suite à cette ordonnance de clôture, le Conseil des consorts [E] a signifié des conclusions aux fins de révocation de l'ordonnance de clôture, d'incompétence et d'irrecevabilité.

L’ordonnance de clôture a été établie le 1er décembre 2025, la cloture étant prononcée ce jour. L’affaire a été appelée à l’audience le 14 avril 2026 et mise en délibéré au 19 mai 2026.

l'ordonnance rendue par le conseiller de la mis en état le 18 mai 2000, révoquant l'ordonnance de clôture du 7 janvier 2000, dire que la clôture était acquise au 7 janvier 2000 et déclarer irrecevables

Z..., qui a repris l'instance, a demandé la révocation de l'ordonnance de clôture et conclu au fond ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt de ne pas avoir révoqué l'ordonnance de clôture alors qu'en

[F] à l'encontre du déféré formé contre l'ordonnance de clôture mais qu'elle entend néanmoins maintenir sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

prononcer l'irrecevabilité des conclusions déposées par la société Andreozzi le 26 mars 1993 et écarte des débats une pièce communiquée le 25 mars 1993, au motif que les productions sont postérieures à l'ordonnance

778 du Code de procédure civile et L 212-5-1 du code de l’organisation judiciaire, à l’audience tenue le 02 mars 2026, Mme CHARRE, Présidente, assistée de Mme NGANDU-ROUCHON, Greffier, a ordonné la clôture

délibéré conformément à la loi; Sur le premier moyen : Vu l'article 16 du nouveau Code de procédure civile, ensemble les articles 784 et 910 du même Code; Attendu que lorsque le juge révoque l'ordonnance