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332 472 résultats pour « ordonnance de placement »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00745

Cassation

14 mai 2024

14 mai 2024

Le 18 janvier 2024, la chambre de l'instruction a prononcé la nullité de l'ordonnance de placement en détention provisoire de M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01516

Cassation

19 juin 2018

19 juin 2018

X... a notamment soulevé la nullité de l'ordonnance de placement en détention provisoire et de la saisine du tribunal au motif que le juge des libertés et de la détention était le même magistrat que celui

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cr

61372646cd580146774244bd

Cassation

1 avril 2003

1 avril 2003

d'abdomen sans préparation, des hémocultures en cas d'élévation de la température, et prévoyant une échographie abdominale ; que la décision d'hospitaliser le patient aurait été prise, avec mise en place

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cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00930

Cassation

9 juin 2026

9 juin 2026

Par arrêt du 27 octobre 2025, la chambre des appels correctionnels a annulé l'ordonnance de placement en détention provisoire et ordonné la mise en liberté de l'intéressé et son placement sous contrôle

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cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01116

Cassation

27 mai 2020

27 mai 2020

Mme D... a interjeté appel de l'ordonnance de placement en détention provisoire. Examen du moyen Enoncé du moyen 9.

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cr

61372544cd5801467741c559

Cassation

15 novembre 1993

15 novembre 1993

, pris de la violation des dispositions des articles 137, 137-1, 144, 145 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00970

Cassation

9 février 2016

9 février 2016

[Y] a été mis en examen des chefs susvisés et placé en détention provisoire le 28 novembre 2014 ; que, saisie de l'appel de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention ayant rejeté, le 16 septembre

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cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01602

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a annulé l'ordonnance de placement en détention provisoire de M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00980

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

X... a été mis en examen des chefs susvisés et placé en détention provisoire le 24 juin 2017 ; qu'il a relevé appel de l'ordonnance de placement en détention provisoire ; que celle-ci a été confirmée par

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cr

61372630cd580146774239ee

Cassation

26 septembre 2001

26 septembre 2001

relative à la détention ; qu'en décidant de confirmer le placement en détention du demandeur, la chambre de l'instruction ne pouvait corriger le vice entachant l'ordonnance du juge des libertés et de

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cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01614

Cassation

22 juillet 2020

22 juillet 2020

Pour rejeter la demande de nullité de l'ordonnance de placement en détention provisoire de M.

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cr

6079a8df9ba5988459c4f219

Cassation

3 septembre 2003

3 septembre 2003

pas fait état de circonstances nouvelles justifiant un nouveau placement en détention ; qu'il est cependant constant que cette exigence ne concerne que les cas où l'intéressé a déjà été régulièrement

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00974

Cassation

9 février 2016

9 février 2016

5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 137, 144, 145, 591 à 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale : "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance

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cr

édure suiviec/M. K

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01899

Cassation

24 septembre 2019

24 septembre 2019

à l'égard d'une personne faisant l'objet d'un mandat d'arrêt découverte après règlement de l'information, conformément aux dispositions du premier de ces textes qui renvoie, lorsque la personne est placée

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cr

édure suiviec/M. D

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01900

Cassation

24 septembre 2019

24 septembre 2019

à l'égard d'une personne faisant l'objet d'un mandat d'arrêt découverte après règlement de l'information, conformément aux dispositions du premier de ces textes qui renvoie, lorsque la personne est placée

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ECLI:FR:CCASS:2016:CR00975

Cassation

9 février 2016

9 février 2016

articles 5, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 137, 144, 145, 591 à 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance

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ECLI:FR:CCASS:2022:CR00027

Cassation

5 janvier 2022

5 janvier 2022

Après avoir fait l'objet d'une ordonnance de placement provisoire à son arrivée en France en juillet 2017, [W] [P], de nationalité guinéenne, a été confié aux services de la protection de l'enfance du

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01433

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

code de procédure pénale : "en ce que la chambre de l'instruction a demandé à Maître Y..., avocat choisi par la personne mise en examen par lettre du 23 janvier 2018, de se retirer et a confirmé l'ordonnance

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02746

Cassation

24 octobre 2017

24 octobre 2017

d'appel ; Attendu que, pour prononcer la nullité du procès-verbal de débat contradictoire et de l'ordonnance de refus de placement en détention provisoire et de placement sous contrôle judiciaire du

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cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01680

Cassation

10 décembre 2024

10 décembre 2024

Par arrêt du 1er mars 2024, la chambre de l'instruction a confirmé l'ordonnance de placement en détention provisoire. 8.

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