X... pour la publication d'un ouvrage intitulé "Naufragés - Comment survivre en mer" ; qu'il est reproché à la cour d'appel, d'une part, d'avoir fondé sa décision sur l'inexécution, par l'éditeur, de

CETAT67-01-02-01 TRAVAUX PUBLICS - NOTION DE TRAVAIL PUBLIC ET D'OUVRAGE PUBLIC - OUVRAGE PUBLIC - OUVRAGE PRESENTANT CE CARACTERE - Panneau électoral.

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 11 janvier 2005, qui, pour outrage à magistrat, l'a condamné à 1 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils

Serge, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre, en date du 2 février 2004, qui, pour outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement

[S] coupable d'outrage sexiste ou sexuel à l'encontre de [Y] [W], alors : « 1°/ que l'outrage sexiste suppose que les propos tenus soient en lien avec le sexe ou le genre d'une personne ; qu'en retenant

la réglementation administrative sont connues par Martino X... qui n'invoque ni ignorance ni erreur de droit pour justifier de son irrespect de la loi ; qu'il passe, en toute connaissance de cause, outre

François, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 19 avril 2000, qui, pour outrage à magistrats, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 17 mai 2000, qui l'a condamné, pour outrages à magistrat, à une amende de 5 000 francs ; Vu le mémoire produit

Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 3 juillet 1992, qui l'a condamné, pour outrage envers un fonctionnaire dans l'exercice de ses fonctions, à 10 000

David, contre l'arrêt n° 536 de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 1er juin 1999, qui l'a condamné, pour outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique, à 3 mois

A ETE VICTIME D'UNE CHUTE ALORS QU'ELLE SE TROUVAIT A L'INTERIEUR D'UN ANCIEN OUVRAGE MILITAIRE CONSTRUIT PAR LES ALLEMANDS PENDANT L'OCCUPATION ET SITUE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE ROVE ; QUE LA

L... du chef d'outrage à personne dépositaire de l'autorité publique ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 30 octobre 2019 où étaient présents dans la formation prévue à l'article

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 4 avril 2003, qui, pour outrage à personne dépositaire de l'autorité publique et rébellion, l'a condamné à 3 mois

Maryline, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 14 décembre 2000, qui, pour outrage à une personne chargée d'une mission de service public, l'a condamnée à

en principe) que pour les ouvrages à construire et non pour les ouvrages existants au 30 juin 1994, à savoir pour les ouvrages existant à l'entrée en vigueur de la loi du 29 juin 1994 ; que pour les ouvrages

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 2 juin 2005, qui, pour outrage à personnes dépositaires de l'autorité publique, l'a condamné à 1 000 euros d'amende

d'autre part, que, l'administration ne fait qu'user des pouvoirs qu'elle tient des dispositions de l'article 107 du code rural lorsqu'elle permet à un riverain d'un cours d'eau non domanial d'établir un ouvrage

Y..., aurait dû exiger dès le départ que les travaux de terrassements se déroulent dans des conditions strictes excluant toute ouverture de fouilles trop importante, concluant en outre qu'il était exclu

habitat nommément désigné au visa d'un arrêté portant délégation de signature du préfet ; que cet avis mentionne l'impossibilité de régularisation de la construction et préconise la démolition de l'ouvrage

public ; Considérant que si le ministre des PTT soutient que l'Etat n'est pas propriétaire de l'ouvrage en cause et que son administration n'a pris aucune part aux études non plus qu'à leur réalisation