l'État ne se substitue à celle d'un établissement privé sous contrat d'association que si le dommage subi par l'un de ses élèves a été causé à l'occasion d'une activité scolaire, réalisée à des fins pédagogiques

selon l'arrêt attaqué (Douai, 14 janvier 1994) que Mme Z..., engagée par l'AFDPED "les Papillons Blancs" le 28 février 1972 en qualité de chef de service puis nommée directrice de l'institut médico-pédagogique

de prison avec sursis ; "aux motifs que les gestes imputés à la prévenue, s'ils sont avérés entrent évidemment dans le registre de la manipulation et de l'humiliation et excèdent tout intérêt pédagogique

. ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que le mineur Olivier Y..., placé dans un institut médico-pédagogique, a, dans un accès de colère

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 6 janvier 1998), que l'association Espoir, qui gère au château de Cramahé un institut médico-pédagogique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'institut médico-pédagogique "Château Sage", dont le siège est ... à Toulouse-Saint-Simon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'institut médico-pédagogique Saint-Jean, dont le siège est à Plaisance du Touch

défaillie mais réputée réalisée, pour la réalisation de la cession ; que la cour d'appel a jugé qu'il est constant en l'espèce qu'il n'a pas obtenu le prêt dans les quinze jours et n'en a pas avisé Me Pedamon

contrat de qualification le fait par la salariée de se faire exclure "en raison des nombreux problèmes d'ordre scolaire, extra-scolaire et disciplinaire posés" par celle-ci à l'unanimité de l'équipe pédagogique

complète, a permis de déterminer que la mise en examen, en sa qualité de directrice de l'IUFM, avait seule compétence pour arrêter l'organigramme des cours et désigner les enseignants selon le processus pédagogique

Y... des courriers en date du 3 octobre 1989, 23 octobre 1989, 15 janvier 1990 et 1er février 1990 formulant des critiques à son encontre à raison de son caractère autoritaire et cassant, de sa pédagogie

..., demeurant Le Palasin, 18-20, cours Beauvois, 18000 Bourges, en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1992 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit du Centre médico psycho pédagogique

application de l'accord d'entreprise du 23 mai 2000, les professeurs formateurs bénéficiaient annuellement de cinquante-deux jours de congés payés, pris impérativement pendant les périodes de vacances pédagogiques

mensongère puisqu'il n'existe pas de DUT, informatique, options Nouvelles Technologies ; que l'enquête de police a par ailleurs démontré "un évident manque de rigueur dans la formation sur le plan pédagogique

des élèves masculins de la classe de CE1 de l'école de Bagatelle révélaient que le maître avait une préférence marquée pour les petites filles auxquelles il réservait "l'exclusivité" d'une méthode pédagogique

[V], président de cette dernière et par ailleurs directeur pédagogique du groupe, que M.

[Y], président de cette dernière et par ailleurs directeur pédagogique du groupe, que M.

; que, le 30 janvier 1970, a été créée une association de la loi de 1901, qui a pris la suite de l'établissement commercial, avec pour objet la gestion et l'administration d'un institut médico-pédagogique

X... a été employé en qualité de médecin psychiatre par l'association départementale des pupilles de l'enseignement public au Centre médico-psycho-pédagogique de Beauvais du 4 novembre 1977 au 27 septembre

courante d'élèves, de les encadrer en dehors des cours, de les surveiller pendant les récréations, les aider à aller aux toilettes, les aider pendant les repas et les accompagner pour les sorties pédagogiques