faire donation de cet excédent, à titre de préciput et hors part, à l'attributaire de ce lot ; que M.

Il ne démontre pas dès lors l'existence d'une donation déguisée par absence de paiement du prix de la vente.

[...] et à l'exclusion de la parcelle [...] issue de la subdivision de ladite parcelle et régulièrement cédée à la société [...] , et déclaré la commune D... propriétaire de la seule parcelle [...] telle

La parcelle a ensuite été classée : - en zone AUh, lors de l'adoption du plan local d'urbanisme de [Localité 16] Métropole le 7 juillet 2006, - en zone AUcc constructible lors de la modification du PLU

à celle issue de la loi du 23 juin 2006 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'[Z] [D] et son épouse, [Q] [S], ont fait donation à leur fils, [H], de diverses parcelles à charge pour lui de

.) ; que l'administration fiscale a notifié à cette dernière une proposition de rectification de la valeur déclarée, au motif que la parcelle, désignée dans l'acte comme vigne, est située en zone constructible

s'impose donc, de manière préférentielle à travers les titres et subsidiairement à travers tout autre élément ; qu'en l'espèce, l'origine des parcelles concernées résulte de l'acte de donation partage

expropriées sont les transactions des parcelles [...] et AB 516.En conséquence s'agissant de parcelles en situation privilégiée non constructibles à la date de référence, avec les caractéristiques propres

le procès-verbal de bornage amiable du 10 février 2004, ayant entrepris la construction d'un immeuble sur cette parcelle et fait établir un acte de prescription acquisitive à leur profit sur la parcelle

[Y] [U] fait valoir la qualité de donation rémunératoire de cette vente, laquelle ne peut dès lors être rapportée à la succession. A l'appui de ce moyen, M.

y attenantes et, statuant à nouveau, d'AVOIR refusé de requalifier en donation déguisée la vente des parcelles section CR n° 50 et n° 229, d'AVOIR débouté les exposantes de leurs demandes subséquentes

la valeur des soultes restant dues ; que l'expert a déposé son rapport le 24 mars 2011 et conclut en ce qui concerne l'évaluation des parcelles objet de la donation de la manière suivante : N° parcelle

de donation décrit la parcelle comme un terrain agricole et ne mentionne aucune construction ; - un coïndivisaire ne peut pas construire sur une parcelle indivise sans l'autorisation de son coïndivisaire

de la parcelle [Cadastre 3] laquelle a fait l'objet d'une donation par [K] [L] [A] à son fils [S] le 1er avril 1999.

En conséquence, s'agissant d'une parcelle en situation privilégiée non constructible à la date de référence, dans une zone géographique agréable, plate, entre mer et montagne, non loin de zone urbaines

V] de la pleine propriété d'une parcelle de terre située à [Localité 3], [Adresse 10], cadastrée section [Cadastre 11], donation transformée en donation par preciput et hors part selon acte notarié rectificatif

Y... de 1 065 mètres carrés de terrain sur la parcelle voisine, cadastrée A no 141, élément étranger à l'état du bien à l'époque de la donation, la cour d'appel a violé l'article 860 du code civil ;

Aux motifs que : - Jean Claude X... a fait donation de la nue propriété de sa maison cadastrée section C no 2112 issue de la division de la parcelle section C No 1401 remplacée par 2 parcelles section