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1 224 résultats pour « passages et corridors »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300079

Cassation

18 janvier 2012

18 janvier 2012

commun, implique nécessairement la reconnaissance, au profit de chacun des propriétaires indivis-dont les fonds sont réciproquement servant et dominant-d'un droit de passage sur la partie indivise de

Source officielle

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TA

1ère Chambre

DTA_2002282_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

En ce qui concerne le classement d'une partie de la parcelle n°511 en secteur de corridor écologique : 17.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004809_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

L'intérêt paysager de ce secteur ressort des photographies versées au dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2601013_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

A..., la présence d’un corridor écologique et le fait que le dispositif de clôture prévu ne permet pas le passage de la faune et enfin la « non-conformité » du projet à l’OAP « Au Grelot ». 11.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202429_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

La communauté de communes Andaine-Passais fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002604_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Les corridors écologiques peuvent être linéaires, discontinus ou paysagers. Les espaces mentionnés aux 2° et 3° du II de l'article L. 371-1 constituent des corridors écologiques. () ".

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02445_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Ce corridor assure ainsi la liaison entre un territoire de chasse et un territoire de nidification pour les chauve-souris.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02784_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

ne concerne que peu d’espèces et qu’un autre corridor écologique qui relie les mêmes zones naturelles existe à proximité.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2105817_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

leur cycle de vie. / Les corridors écologiques peuvent être linéaires, discontinus ou paysagers. " Selon l'article L. 113-29 du code de l'urbanisme : " Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer en

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY03399_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

écologique (Co) et en ce qu'elle approuve le règlement écrit du secteur de corridor écologique (Co).

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY02558_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

L'ensemble de ces parcelles voisines est contigu au surplus, selon le plan de zonage, à un corridor écologique.

Source officielle
CC

cr

édures suivies contre le premier etc/David Y

6137263ecd580146774240c7

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

sont décédées ; que lui-même a été blessé ainsi que David Y... et sa passagère ; que les deux conducteurs ont été poursuivis pour homicides involontaires, contraventions de blessures involontaires et

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2305259_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

A... n’aurait pas pour effet de supprimer complètement ce corridor, il le réduirait de moitié dans sa largeur.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001158_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

En ce qui concerne l'identification d'un corridor de type 1 sur la partie Est de la parcelle cadastrée section AP n°l14 : 13.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02194_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Si le règlement identifie un " corridor écologique à restaurer " sur environ la moitié de la surface des parcelles appartenant à l'appelant, ce corridor prend place au sein de la coupure d'urbanisation

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03356_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Alors même que la carte de la TVB sur le territoire de la commune de Carros représente un seul corridor, au nord-est du périmètre de l'OAP, la représentation, sur la carte des corridors écologiques de

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02579_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

Cette modification a porté, d'une part, à l'est, sur une réduction de cette zone Nl, avec le passage des parcelles appartenant à M. et Mme A C, cadastrées section , en secteur Np correspondant à une zone

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2008496_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

, facilitant le passage des espèces sur le projet). / Tout nouveau projet, d'infrastructures de transport ou de construction, concernant un corridor écologique doit intégrer dans son aménagement les besoins

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2402746_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Elle soutient que : - le classement en zone agricole de la partie sud des parcelles cadastrées section ZA n° 06, 15, 88 et 89 dans la commune d’Artigueloutan, sans les identifier comme corridors écologiques

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

6688de2f676b73dd81b96e50

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

octroyée par acte authentique du 18 septembre 2001 à un corridor allant du muret extérieur de la cour située sur la parcelle Z L[Cadastre 4] jusqu'à l'angle du bâtiment constituant la station fruitière

Source officielle