Il est constant que le requérant a été condamné le 30 octobre 2024 à une peine de deux ans d'emprisonnement dont un an avec sursis probatoire de deux ans pour des faits de violences ayant entrainé une

A a été condamné à une peine d'emprisonnement d'un an avec sursis probatoire d'une durée de deux ans pour les faits de harcèlement d'une personne sans incapacité commis du 1er septembre 2018 au 25 novembre

Le 17 mai 2022, le tribunal correctionnel de Créteil a prononcé à son encontre une condamnation à une peine d'emprisonnement d'un an avec sursis probatoire pendant deux ans pour des faits de violences

Il soutient que, malgré sa condamnation à une peine d'emprisonnement, il justifie d'attaches personnelles et familiales en France ainsi que d'une bonne intégration.

2023 à une peine d’un an d’emprisonnement avec sursis probatoire pendant deux ans, pour des faits de violences sur sa conjointe commis en présence de leur enfant mineur le 19 septembre 2022 et ayant entraîné

Il ressort cependant de ses propres explications à l’audience qu’il a été condamné par le tribunal judiciaire le 16 mars 2026 à une peine d’emprisonnement assortie d’un sursis probatoire comportant une

d'un an d'emprisonnement avec sursis probatoire de deux ans.

entrepris a condamné Mme [O] à deux ans d'emprisonnement avec sursis probatoire ; qu'en déclarant confirmer la peine de quatre ans d'emprisonnement assortie du sursis probatoire pour une durée de trois

A... a été condamné, par un jugement du tribunal correctionnel de Versailles du 23 novembre 2023, à une peine d’un an d’emprisonnement avec sursis probatoire pendant deux ans pour des faits de violence

l'entretien de ses enfants depuis leur naissance ou depuis au moins deux ans, alors qu'il ne réside plus avec eux après avoir été condamné le 17 mai 2022 par le tribunal correctionnel de Créteil à une peine

[J] pour atteinte sexuelle sur mineure de plus de 15 ans à une peine de cinq ans d'emprisonnement dont deux avec sursis probatoire ; qu'à l'époque des faits, ce délit faisait encourir une peine de trois

d'emprisonnement d'un an avec sursis probatoire pendant deux ans pour des faits de refus d'obtempérer à une sommation de s'arrêter, rébellion, usage illicite de stupéfiants, et menace de crime ou délit

[S] à une peine d'emprisonnement délictuel de trois ans dont deux ans assorti d'un sursis probatoire pour une durée de trois ans, ce sursis étant assorti des obligations prévues aux articles 132-45 1°,

sur les modalités d'exécution de la peine et, statuant de nouveau, a dit qu'il sera sursis à titre probatoire à hauteur de deux mois sur une durée de trois ans et a condamné M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a condamné [O] [N] à une peine de quatre ans d'emprisonnement dont deux ans avec sursis dans les conditions du sursis probatoire pendant trois ans assorti

, de la personnalité de leur auteur et de sa situation personnelle ; qu'en prononçant une condamnation à la peine de 4 mois d'emprisonnement avec sursis probatoire de 2 ans à l'encontre du prévenu, en

[T] à une peine d'emprisonnement délictuel de neuf mois avec sursis probatoire, alors « que toute peine prononcée par la juridiction doit être individualisée et déterminée dans son quantum et sa nature

Par jugement du 28 janvier 2021, le juge de l'application des peines a ordonné la révocation du sursis probatoire qui assortissait la peine de quatre mois d'emprisonnement prononcée par le tribunal correctionnel

d'intérêt général, alors que le travail d'intérêt général ne peut être prononcé cumulativement avec une peine d'emprisonnement sans sursis, que, s'il peut être prononcé à titre d'obligation du sursis

Pour condamner les prévenus à la peine de deux ans d'emprisonnement dont un avec sursis probatoire, l'arrêt attaqué relève que, si aucun des prévenus n'a de condamnation à son casier judiciaire