L'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 dispose en son alinéa 1 que toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le

C appartient au corps des officiers de port et détient le grade de capitaine de port de 2ème classe depuis le 1er septembre 2004.

C appartient au corps des officiers de port et détient le grade de capitaine de port de 2ème classe depuis le 1er septembre 2004.

est une diffamation (…).»

CONTRE, D..., MAIRE DE M..., DU CHEF DE DIFFAMATION PUBLIQUE ENVERS UN PARTICULIER ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; VU L'ARTICLE 575 ALINEA 2-4° DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION

constitutifs de harcèlement, les menaces, les injures, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu'une faute personnelle puisse lui être imputée (). ".

Otchakovsky-Laurens coupable de diffamation et M.

de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation.

ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation.

X... coupable de complicité de diffamation envers un dépositaire de l'autorité publique. Condamne Y... X... à 20.000 F (3.048,98 euros) d'amende. Prononce la contrainte par corps.

ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation.

de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation.

Pascal Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 10 février 2011, qui, pour diffamation publique, l'a condamné à 500 euros d'amende avec sursis et a prononcé

injures, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu'une faute personnelle puisse lui être imputée.

» et enfin une interposition physique corps à corps au cours de laquelle M.

Philippe Y...et la société VSD, du chef de diffamation publique envers personnes chargées d'un service public, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ;

pourvois formés par : - X..., - Y..., - Z..., - A..., - B..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'Angers, chambre correctionnelle, en date du 30 avril 1991, qui les a condamnés, du chef de diffamations

ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation, la publication directe ou la reproduction de cette allégation de cette imputation étant punissable même si elle est faite sous forme dubitative