la société Forestière de la caisse des dépôts et consignations, qui gère des espaces forestiers pour le compte de plusieurs propriétaires dont le Groupement forestier de la compagnie des Landes (le Groupement

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

appartenant à un régime d'exploitation normale dans les conditions déterminées par le décret du 28 juin 1930, à appliquer, pendant 30 ans, le plan simple de gestion agréé par le Centre régional de la

. ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 124-5, L. 312-11, L. 362-1, L. 161-4, L. 161-5, L. 161-6 du code forestier, préliminaire, 437, 537,

atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics, a déclaré recevables les constitutions de partie civile du Syndicat national unifié des personnels des forêts

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse. ".

Delphine, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 7 avril 2003, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre personne non

S..., agents de l'Office national des forêts (ONF), ont porté plainte et se sont constitués partie civile du chef de diffamation publique envers fonctionnaires publics, à la suite de l'envoi, par M.

de plus de 4 ha ; qu'aucune pièce du dossier ne justifie d'accorder foi aux déclarations des prévenus selon lesquelles il se serait agi de jeunes bois de moins de 20 ans après leurs semis ou plantations

René, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 16 janvier 1992, qui, après sa condamnation du chef de pacage dans des plantations exécutées de main d'homme, a

Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt a confirmé l'ordonnance de non-lieu à suivre du chef d'abus de confiance dénoncé par Bertrand X... dans sa plainte

Daël, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 7 du décret du 31 décembre 1986 : "Quiconque veut procéder à des plantations ou à des semis d'essences forestières, y compris

suivie, sur leur plainte, contre M.

DISTRIBUTION FOREST AGRI EQUIPEMENTS (DFAE) C/ S.A.R.L.

[P] [I] a porté plainte en raison de coupes d'arbres réalisées sans son autorisation sur deux parcelles de terrain dont il indiquait être le propriétaire. 3.

civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 9 avril 1997, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction disant n'y avoir lieu à informer sur sa plainte

le tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 25 avril 1986 par laquelle le conseil municipal de la commune de Sainte-Luce modifiait le plan

exercice, domicilié en la mairie, 86270 Maire, en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1997 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1re section), au profit de la Société d'exploitation forestière