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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
comm
6079d3639ba5988459c58bfb
24 janvier 1984
24 janvier 1984
PRINCIPE DE L'APPLICATION DE LA PROCEDURE COLLECTIVE SOIT MIS EN CAUSE, QUE DES LORS, L'ARRET ATTAQUE VIOLE L'ARTICLE 15 DE LA LOI DU 13 JUILLET 1967 ET ALORS, ENFIN, QUE L'INDIVISIBILITE SUPPOSE UNE PLURALITE
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6707702b81e733ee26982f29
9 octobre 2024
9 octobre 2024
de Paris 9ème chambre 3ème section RG n° 22/14554 APPELANTE Madame [B] [I] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Emilie CHANDLER, avocat au barreau de PARIS, toque : A0215 INTIMÉE
Source officielleCour d'Appel
6253c8b1bd3db21cbdd86001
21 mars 2002
21 mars 2002
APPELANT : Monsieur Patrick X... 2 rue des Gla'euls 35360 MONTAUBAN DE BRETAGNE représenté par la SCP CASTRES COLLEU & PEROT, avoués assisté de Me Christine PERSON, avocat, entendu en sa plaidoirie INTIMÉE
Source officielleCour d'Appel
6253c8b1bd3db21cbdd86003
21 mars 2002
21 mars 2002
APPELANT : Monsieur Patrick X... 2 rue des Gla'euls 35360 MONTAUBAN DE BRETAGNE représenté par la SCP CASTRES COLLEU & PEROT, avoués assisté de Me Christine PERSON, avocat, entendu en sa plaidoirie INTIMÉE
Source officielle1ere Chambre Section 2
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21 avril 2023
21 avril 2023
APPELANT Monsieur [Y] [E], demeurant [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 6] Représenté par Me Valérie PONS-TOMASELLO de la SELARL MESSAUD & PONS-TOMASELLO, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210123
18 février 2016
18 février 2016
, que le 27 mai 2013 la Sarl Egal s'est constitué et a notifié sa constitution par RPVA le jour même à l'avocat de l'appelante, que le 30 mai 2013 cette appelante a délivré par huissier à la partie intimée
Source officielle1ere Chambre
6710aa52be64d7e510244fb0
15 octobre 2024
15 octobre 2024
par Me Célia LAMY, avocat au barreau de GRENOBLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-002491 du 06/05/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de GRENOBLE) INTIMEE
Source officielleChambre 1-5
631834130876004f131a5e02
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Bien que les appelantes aient notifié leurs conclusions le 20 décembre 2021 à l'avocat que les intimés avaient constitué le 17 décembre 2021, cela n'a pas reporté le délai pour conclure des intimés, qui
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110367
1 juin 2017
1 juin 2017
tout aussi imprécise, il convient d'accueillir au regard des conclusions d'expertise la demande en la minorant à une somme de 15 000 euros » (arrêt attaqué, p. 5, § 8 à 10) ; Alors qu'en cas de pluralité
Source officielleCour d'Appel
6253c8a2bd3db21cbdd85d34
18 février 2002
18 février 2002
représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 27 rue de la Ville l'Evêque 75008 PARIS représentée par Me Jacques VIMONT, avoué assistée de Me Sophie LEVY, avocat INTIMEE
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00343_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler la délibération n° 20210520-20 du 20 mai 2021 par laquelle le conseil municipal d’Eybens a accepté l’offre de la société d’habitation des Alpes - Pluralis
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:1103JUD003081406
3 novembre 2009
3 novembre 2009
Il attribue au crucifix une signification neutre et laïque en référence à l’histoire et à la tradition italiennes, intimement liées au christianisme.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6528df31aaebb88318fda4e2
12 octobre 2023
12 octobre 2023
domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social, [Adresse 1] représentée par Me Alice Dhonte, avocat constitué, substituée par Me Sixtine Dubus, avocats au barreau de Lille INTIMÉES
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300104
27 janvier 2010
27 janvier 2010
code de procédure civile, l'acte d'appel doit comporter les renseignements imposés par l'article 58 du même code dont notamment les mentions relatives au nom de l'appelant pour permettre, en cas de pluralité
Source officielleciv1
607940b99ba5988459c3d667
6 janvier 1965
6 janvier 1965
DE MARIAGE ALORS, SELON LE POURVOI, QU'IL N'Y AURAIT SEDUCTION PAR PROMESSE DE MARIAGE QUE S'IL ETAIT PROUVE QUE CETTE PROMESSE ETAIT MENSONGERE ET QU'ELLE A ETE LA CAUSE DETERMINANTE DES RELATIONS INTIMES
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
65336b4dbb40ec8318f31d83
20 octobre 2023
20 octobre 2023
[I], appelant, qui demande à la cour, en ces termes, de : - débouter les intimés de leur fin de non-recevoir, déclarer l'action de M.
Source officielleChambre 3-3
6711fa9b7603bf88a1884513
17 octobre 2024
17 octobre 2024
APPELANT Monsieur [U] [X] né le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Audrey MARIE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIMÉE Société SECURE
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300072
21 janvier 2014
21 janvier 2014
provenaient d'un vice structurel affectant la conception même de la couverture et impliquant sa réfection totale, outre le remplacement pur et simple d'une verrière (cf. les dernières écritures des intimés
Source officiellePRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2045655-2163159
29 juin 2007
29 juin 2007
Cette intention est à l’évidence conforme aux principes de pluralisme et d’objectivité consacrés par l’article 2 du Protocole n o 1.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
635236a98c924eadffcc4790
20 octobre 2022
20 octobre 2022
siège social, [Adresse 2] représentée par Me Catherine Camus-Demailly, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Erwan Le Briquir, avocat au barreau de Lille, avocat plaidant INTIMÉES
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