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7 715 résultats pour « pompiste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200536

Cassation

27 avril 2017

27 avril 2017

la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin, dont le siège est [Adresse 4], 4°/ à la société Union Poistovna, dont le siège est [Adresse 5] (Slovaquie), 5°/ à la société Kooperativa Poist

Source officielle

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CC

cr

613725f2cd58014677421c17

Cassation

25 avril 2001

25 avril 2001

pour procéder à ce type de neutralisation ; que vainement, les prévenus tentent-ils de soutenir qu'il n'y aurait eu qu'un seul foyer d'incendie sous prétexte que Bernard Y..., adjudant chef de sapeur pompier

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00776

Cassation

11 juin 2025

11 juin 2025

[I] [H], chef de garde d'un groupement de sapeurs-pompiers, a dirigé une opération de reconnaissance sur un site classé Seveso 2, en raison du déclenchement de l'alarme incendie dans un local où étaient

Source officielle
CC

cr

61372654cd58014677424baf

Cassation

19 août 2004

19 août 2004

laboratoire central de la préfecture de police dans un courrier adressé le 15 mars 2003 au magistrat instructeur, le rapport daté du 21 août 2001 a été établi à la demande de la brigade des sapeurs pompiers

Source officielle
CC

soc

6137218ecd580146773f4c43

Cassation

13 juin 1991

13 juin 1991

Y... se signalait par des retards fréquents et des troubles du comportement sur les lieux de travail, qu'à deux reprises, les 16 avril et 6 octobre 1987, son employeur avait dû faire appel aux pompiers

Source officielle
CC

civ1

613724cacd58014677418641

Cassation

3 avril 2007

3 avril 2007

en annexe : Attendu que l'arrêt attaqué (Paris, 22 novembre 2005) relève que, si Mme X... ne saurait reprocher à la commune la perte des meubles de son pavillon, manifestement déblayés par les pompiers

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2302769_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

départemental des sapeurs-pompiers volontaires est composé de huit membres.

Source officielle
CC

civ2

6137242ccd58014677413346

Cassation

13 novembre 2003

13 novembre 2003

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué statuant sur renvoi après cassation (2e Civ. 28 septembre 2000, Bull. n° 133) que le docteur X..., médecin-capitaine de sapeurs-pompiers

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00601

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

de France est entirèrement détenue par la fédération nationale des sapeurs pompiers de France, qu'elle assure la parution de périodiques spécialisés, Sapeurs Pompiers de France, l'As mag, le

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Michel X

6137251ccd5801467741b0cd

Cassation

16 octobre 1989

16 octobre 1989

emporté sa conviction ; "... si l'on se réfère aux réquisitions du ministère public les faits de nature à accuser Michel X... sont : qu'il n'a pas donné immédiatement l'alerte, un voisin prévenant les pompiers

Source officielle
CC

civ2

61372370cd58014677409cb6

Cassation

24 février 2000

24 février 2000

réaction chimique de l'acide nitrique, en provenance d'un bidon accidentellement percé par un préposé de la société et mise en contact avec le bois de palettes où était entreposé de l'engrais, les pompiers

Source officielle
CC

civ2

61372662cd58014677425243

Cassation

2 novembre 1994

2 novembre 1994

blessé sur toutes les parties du corps et dans un état grave, il n'a pu être entendu, vu son état ; que le docteur X..., médecin aspirant au service du relevage des blessés du bataillon de marins-pompiers

Source officielle
CC

civ2

61372232cd580146773faff5

Cassation

22 juin 1994

22 juin 1994

collision mortelle, la victime retrouvée à l'extérieur du véhicule doit être présumée non-conducteur ; qu'il résulte des propres constatations de la cour d'appel qu'à la suite de l'accident les pompiers

Source officielle
CC

soc

613722bccd58014677400ca3

Cassation

23 mai 1996

23 mai 1996

du décès de Jean-Pierre X..., dont les blessures ne pouvaient résulter d'une simple chute, ayant établi que le salarié avait été victime d'une agression, ce que les témoins qui avaient appelé les pompiers

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CC

civ2

61372456cd58014677414ae0

Cassation

21 octobre 2004

21 octobre 2004

selon l'arrêt attaqué, que les costumes utilisés par les danseurs membres de la troupe Fascination ayant été détruits dans un sinistre survenu lors d'un spectacle organisé par le Bataillon des marins pompiers

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CC

cr

613725c8cd580146774207b7

Cassation

18 mai 1998

18 mai 1998

la seule disposition civile du jugement déféré, remise en cause devant elle, sur les appels des deux parties civiles et dira recevable et fondée, la constitution de partie civile de Michel Laroche (pompier

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01352

Cassation

22 novembre 2022

22 novembre 2022

[I] [O], chef de garde d'un groupement de sapeurs-pompiers, a dirigé sur site, et sous la direction des officiers de garde du groupement et du département du Service départemental d'incendie et de secours

Source officielle
CC

comm

61372121cd580146773f1388

Cassation

26 juin 1990

26 juin 1990

Shell à la société Busutill ; que des employés de la société Busutill, utilisant des cartes qu'ils avaient soustraites dans des véhicules de leur employeur, se sont appropriés, de concert avec des pompistes

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

6a10ab70cdc6046d479bbb6c

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[Adresse 2] [Localité 3] “[Localité 4] [Adresse 3]” prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Agnès POMPIER de la SCP PIJOT POMPIER MERCEY,

Source officielle
CC

comm

61372458cd58014677414be6

Cassation

28 septembre 2004

28 septembre 2004

directeur commercial de la société Adidas, n'indiquait nullement que la société qu'il représentait avait voulu concéder la distribution auprès des armées ou des services des douanes, de la police ou des pompiers

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