fumées et les poussières n'avaient pas encore été mis en place ; que de plus, les attestations produites démontrent que les masques à poussières n'étaient pas appropriés puisqu'ils ne pouvaient être portés

Attendue qu'en l'espèce, le conseil constate cependant qu'à compter de janvier 2006, l'amplitude du travail de Madame Z... avait été modifiée d'un commun accord et avait été porté à un temps plein ainsi

En l'espèce, par avenant du 1er novembre 2015, la durée du travail a été portée à un temps complet à partir du 1er décembre 2015.

  Elle a également décidé de porter les griefs des requérants n° 1, 2, 3, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 16, 17, 18, 19 et 20 portant sur la durée de la procédure en annulation du licenciement, ainsi que les

travail à temps partiel irrégulier requalifié en contrat de travail à temps plein est tenu de fournir au salarié le travail à temps plein ce qui n'a pas été le cas au regard des discussions développées

A compter du 1er octobre 2018, le temps de travail a été porté à un temps plein, sans précision des jours et horaires de travail dans l'avenant au contrat de travail. M.

Z...l'a embauché avec un contrat à temps partiel, depuis le 1er janvier 2001 la durée de son contrat a été modifiée et a été portée quasiment à temps complet soit à 169 heures. Il ajoute que M.

W G LZ..., dont la traduction française est la suivante : ' Je pense que vous avez bien reçu en temps voulu ma lettre recommandée du 31 octobre qui contient des procurations données par Mademoiselle S.

La société [13] précise qu'entre 2009 et 2017, Mme [L] a travaillé 54,1 % de son temps de travail au service pliage et 35,7 % de son temps de travail au service montage.

l'accord d'harmonisation du statut collectif applicable au sein de la société Stanley Security France' conclu le 24 juillet 2014 'suite à l'opération de fusion ayant eu lieu le 30 juin 2013", que celui-ci porte

Elle constatait également qu'aucune enchère n'avait été portée durant le temps imparti.

Y... et Mme Z... à payer aux époux X... la somme de 5. 278, 96 € à titre de remboursement des frais de saisie conservatoire, place au port et expertise, - condamner M.

pages - 77 pièces EXPOSE DU LITIGE Madame [W] [Y], née en 1976, a été engagée en qualité d'aide-soignante par la Mutualiste Française Charente, par contrat de travail à durée indéterminée à temps

. *** EXPOSE DU LITIGE Mme [O] [J], née en 1994, a été engagée en qualité de prothésiste ongulaire par la SASU Monalisa par contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel à compter

disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles ; en l'espèce l'essentiel des heures supplémentaires réclamées par le salarié porte

Sur ce point l'employeur ne fournit aucun élément justifiant du temps de travail effectif de Mme [M].

Sur les heures supplémentaires, La demande de Mme X... à ce titre porte sur son temps de déplacement, soit de son domicile du Mans jusqu'au lieu de sa mission, soit entre deux lieux de mission dans

Pour l'application du présent article : 1° Le temps de service comprend au moins la somme des temps de vol, des temps consacrés aux activités connexes au vol et de certaines fractions, déterminées par