X..., devenu salarié de MBA, ne participait pas indirectement, au sens de son contrat de travail, à l'activité de Pro poses concurrente directe de Razel, et non pas si Pro poses était une filiale de MBA

d'expertise, après avoir effectué des constatations aussi précises que possible, compte tenu de l'état de putréfaction, a constaté que les lésions constatées ont toutes les caractéristiques de lésions post

X..., engagé en 1980 par la société Piot Pneu en qualité de monteur, a été licencié par lettre du 7 septembre 1992 en raison de la suppression de son poste de travail ; Attendu que la société Euromaster

X... huit postes différents dont quatre en unité "mécanique" et quatre en unité "montage" mais que cependant, compte-tenu des cinq contre-indications relevées par le médecin du travail, aucun de ces postes

des motifs inopérants, a violé les dispositions des articles susvisés ; 4°/ que l'externalisation des tâches du salarié licencié par recours à une entreprise extérieure constitue une suppression de poste

d'inspection frontalier qui peut être celui d'un autre Etat membre s'il est "habilité"; que le poste d'inspection frontalier d'Anvers n'a procédé au contrôle sanitaire que du lot de 48 tonnes, objet du

X... ne motive son refus que pour la raison fallacieuse suivante"ce poste est un poste de manoeuvre", - le compte-rendu d'entretien préalable du 3 octobre 1995 où M.

et les connaissances lui permettant d'assurer les tâches définies aux postes 302 et 303.

°/ qu'en refusant de donner acte de ce que le président, au cours de l'audition d'un témoin cité par la défense, avait déclaré « il ne va pas vous dire oui » après que l'avocat de la défense lui eut posé

. ; "alors, d'une part, qu'une question doit être posée sur chacun des faits ; que le fait de poser une question unique sur plusieurs actes, fussent-ils répétés et ayant les mêmes conséquences, entache

obtenir une pièce d'origine, sans qu'elle rencontre d'obstacle dans son déplacement, que les techniciens avaient ensuite travaillé sur la commande numérique située en un lieu d'où ils n'avaient pu voir poser

d'urgence, caractérisée par un risque imminent de dépérissement des preuves ou une atteinte grave aux personnes ou aux biens et qu'ils informent immédiatement le procureur de la République après la pose

Code de procédure pénale, le président invite l'accusé et les jurés à écouter avec attention la lecture de la décision de renvoi ainsi que, lorsque la cour d'assises statue en appel, des questions posées

Cette lecture n'est pas obligatoire quand les questions sont posées dans les termes de la décision de mise en accusation ou si l'accusé ou son défenseur y renonce. 8.

de bacs végétaux et de pancartes restreignant le parking dans la cour, à la validation des emplacements des compteurs EDF et gaz posés depuis 1988 et à l'autorisation donnée à M.

mise en place d'une telle sonde sans indication formelle pourrait être nocive et précisant que lors de ses études avec le professeur Y... de la faculté de Montpellier, il ne lui avait pas appris la pose

Y... soutenait que ceux-ci avaient nécessité trois jours de travail et ne se réduisaient pas à la pose de tuiles mais s'étendaient à l'exécution d'aretiers et à la pose de dalles ; qu'il produisait l'attestation

Attendu que ledit mémoire, qui ne vise aucun texte de loi et ne développe aucun moyen de droit, se borne à remettre en cause les réponses irrévocables de la Cour et du jury aux questions régulièrement posées