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4 730 résultats pour « pose de piquets »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale-Section 3

67908b3f4143037ceabfc073

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Durant cette période, il a occupé les postes suivants au fond au sein des [Localité 8] et [Localité 5], puis [Localité 9] : Apprenti-Mineur du 20/05/1975 au 15/06/1975, Piqueur Traçage du 16/06/1975

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

69df24bccdc6046d47483774

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Durant cette période, il a occupé les postes suivants au fond au sein des puits de Reumaux, puis [O] et Vouters : - Apprenti mineur du 5 août 1969 au 31 juillet 1970, - Aide piqueur du 1er août 1970

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

66a33c2f02a12a235bae6dae

Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

suivants : man'uvre-aide piqueur, aide-piqueur, piqueur, piqueur élargisseur de galerie, rabasseneur- bowetteur galerie horizontale, chef de poste ' installateur taille.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

69654731cdc6046d470fa79a

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

N° RG 22/08393 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XFHC MOTIFS DE LA DÉCISION Sur l’intervention volontaire de la SAS PROMOTION PICHET La société PROMOTION PICHET justifie venir aux droits de la SNC [Adresse

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6789f71039ae1759ccf6074c

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[A] a été employé entre le 12 mai 1975 et le 31 mai 1999 comme mineur, piqueur, boiseur, poseur, nettoyeur et manutentionnaire, et qu'il a utilisé des monorails, des treuils, des scrapers dont les freins

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C301252

Cassation

27 octobre 2009

27 octobre 2009

Y..., l'a assigné devant le tribunal de grande instance aux fins d'obtenir la remise en état des bornes déplacées, des parcelles lui appartenant et des piquets de clôture ainsi que sa condamnation à dégager

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

67f8af3bb5ff6e72c96123ec

Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

traçage charbon du 1er décembre 1975 au 30 novembre 1976, -abatteur boiseur du 1er décembre 1976 au 31 octobre 1977, -piqueur traçage charbon chef de poste du 1er novembre 1977 au 31 janvier 1979,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdabd3db21cbdd917ea

Appel

17 juin 2014

17 juin 2014

A l'issue du premier examen de la visite de reprise du 17 janvier 2011, le médecin du travail a déclaré la salariée " inapte à son poste de piqueuse, inapte à tout poste de production, apte à des tâches

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

62d8ec0faf72baeffb335bf2

Appel

20 juillet 2022

20 juillet 2022

- La servitude de passage doit être rétablie : * les piquets posés par les époux [G] sur la limite divisoire avec grillage empêchent le passage des engins de dimensions importantes et gênent les autres

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210421

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

T... a travaillé aux chantiers du fond des Houillères du Bassin de Lorraine aux postes suivants : - apprenti mineur de 1966 à 1967 au fond à Folschviller, - poseur de rails en 1967 au fond à Folschviller

Source officielle
CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007691892

Admin. suprême

14 janvier 1987

14 janvier 1987

limité à 10 390 F avec intérêts de droit à compter du 14 mars 1979, le montant de l'indemnité qu'il a condamnée la Société de Matériel Routier SOMARO à lui verser en réparation des dommages causés à un poste

Source officielle
CA

Cour d'Appel

CB Madame Marie-Claude Xc/S.A

6253cae3bd3db21cbdd8c655

Appel

4 septembre 2008

4 septembre 2008

Les suppressions de poste concernent les piqueuses.

Source officielle
CC

comm

6079d67e9ba5988459c5b79d

Cassation

30 janvier 1974

30 janvier 1974

COMMERCIAUX; ATTENDU QUE LADITE INTERVENANTE N'A PAS ETE PARTIE A L'INSTANCE TERMINEE PAR L'ARRET ATTAQUE, QU'ELLE PEUT SEULEMENT SOUHAITER VOIR RESOUDRE, CONFORMEMENT A SON OPINION, LE PROBLEME DE DROIT POSE

Source officielle
CA

4ème Chambre

63b7cdc66b63637c907b7d45

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

L'expert, pour des raisons identiques, a exclu que les piquages aient été réalisés au droit des appareils sanitaires, seule exception à leur prohibition posée par le DTU 65.10. En outre, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10325

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

la matière et respecté le délai restreint requis ; que pour ce qui concerne la matérialité des faits qui lui sont reprochés dans la lettre de licenciement, Monsieur Pierre Y... reconnaît bien avoir posé

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300394

Cassation

3 avril 2012

3 avril 2012

Z..., que, par courrier du 18 décembre 2009, ces derniers avaient tenté de se rapprocher des époux X... pour leur fournir des explications sur les conditions dans lesquelles ils avaient implanté le piquet

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65376104974d258318455167

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Il reprend, pour ce faire, les intitulés des postes occupés au cours de sa carrière, sans néanmoins détailler les activités ou tâches exécutées à l'occasion desdits postes, puis cite une liste d'outils

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a4bd3db21cbdd85d6e

Appel

23 novembre 2001

23 novembre 2001

suite au projet de réduction des activités de l'entreprise ; que des constats d'huissier établissent que des salariés grévistes bloquent le portail et s'opposent à la sortie des camions, par des piquets

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2301193_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

la mesure sollicitée en l'absence de toute autorisation d'occupation du domaine public, les personnes en cause ayant pénétré par voie de fait sur les dépendances en cause ; -la condition d'urgence posée

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

651e53b8a81daa831884f674

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

[O] travaillait chez elle depuis 1993 et qu'il avait occupé au cours de cette période le poste de poseur de canalisations.

Source officielle

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