années 1979, 1980, 1981 et 1982.

En 1979, il a été victime d’un accident de travail, le 14 août 1982, d’un accident domestique et, le 9 décembre 1982, d’un accident de la circulation. 7.

n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M.

de viols aggravés ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit ; I - Sur le pourvoi formé contre l'arrêt du 28 novembre 2002 : Sur le premier moyen de cassation

          Suite à une demande du père du 20 novembre 1985, le juge d'appel de la jeunesse décida, par ordonnance du 3 décembre 1985, que l'enfant irait en visite

La Cour de cassation trancha pour la première fois la question par un arrêt du 12 décembre 1986 (NJ 1987, n o 381).

          Par ordonnance (Auto) du 6 décembre 1983 le Tribunal suprême ordonna, en application de l'article 93 du Code Pénal, le sursis à exécution pendant deux

Ses activités politiques lui ont valu d’être torturé en 1973, 1976, 1981, 1983, 1986 et 1987.

        La pension a été portée au taux de 50 % par arrêté du 1er mars 1983 (avec jouissance à compter du 11 août 1982) puis à 60 % par arrêté du 12 novembre 1986.

X... demande au Conseil d'Etat : - d'annuler le jugement du 15 mars 1988 du tribunal administratif de Papeete, en tant que ce jugement a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 3 décembre 1985

Plus tard, la cour d’appel, en statuant le 5 septembre 1980 sur un recours contre une ordonnance de maintien en détention, se référa en outre au paragraphe 2 de l’article 762 (paragraphe 33 ci-dessous)

  D'autres audiences se tinrent les 10 décembre 1979 et 24 mars 1980; au cours de la première, le requérant présenta l'avis d'un expert privé.

du 30 décembre 1987 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n

n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M.

   Le 11 décembre 1981, eut lieu une confrontation entre M.B., J-P.G. et H.A.   Ces deux derniers furent remis en liberté par ordonnances des 15 et 21 décembre 1981.   25.

n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M.

Mouesca forma un pourvoi en cassation contre cet arrêt le 24   mars   1989.

  Un pourvoi contre cet arrêt a été rejeté par la Cour de cassation de Belgique le 18 janvier 1984.   5.

81-226 du 10 mars 1981 ; Vu l'ordonnnce n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M.

du 31 janvier 1984).