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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2202189_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
2020, les documents médicaux et de l'aide médicale d'Etat de 2013, 2016, 2017, 2018, 2019 et 2020 et les relevés de compte et bulletins de salaires de son épouse, ne permettent pas de démontrer une présence
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2311302_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Toutefois, les pièces produites pour 2015, à savoir un relevé de compte sans mouvement, une déclaration de revenus et un courrier, sont insuffisantes pour démontrer une présence continue de la requérante
Source officielle6ème Chambre
DTA_2410625_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Pour établir qu'elle a fixé en France le centre de ses intérêts privés et familiaux, Mme C se prévaut de sa présence continue sur le territoire depuis son entrée en 2017, ainsi que de la présence de trois
Source officielle6ème Chambre
DTA_2410631_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
B se prévaut de sa présence continue sur le territoire depuis 2014, de la conclusion d'un pacte civil de solidarité le 23 novembre 2020 avec sa compagne Mme A C, de son insertion socioprofessionnelle en
Source officielle2ème chambre
DTA_2304870_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
mentionne notamment que l'intéressé, qui cumule de nombreuses procédures judiciaires et administratives diligentées à son encontre, représente une menace pour l'ordre public, qu'il ne justifie pas de sa présence
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01996_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Il soutient que : - le refus de délivrance d'un certificat de résidence méconnaît l'article 6 de l'accord franco-algérien puisqu'il est entré régulièrement en France et justifie de sa présence continue
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2411536_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
En se bornant à faire état de dix-neuf ans de présence continue en France, d'un niveau de ressources suffisant, ainsi que de l'acquisition d'un niveau A2 en langue française, M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501297_20250827
27 août 2025
27 août 2025
qu'il a cinq enfants nés en Guyane et de nationalité française dont le dernier est scolarisé sur le territoire, qu'il justifie avoir exercé une activité salariée sur le territoire, ainsi que de sa présence
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04531_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Le préfet n'a pas davantage entaché sa décision d'une erreur de fait en estimant que l'intéressée ne justifiait pas de sa présence continue en France entre 2014 et 2016, aucune pièce ne venant corroborer
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2218338_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
préfecture en vue du dépôt de son dossier, et que l'impossibilité de l'obtenir l'expose à une mesure d'éloignement alors qu'elle justifie de circonstances particulières dès lors qu'elle justifie d'une présence
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2403752_20240906
6 septembre 2024
6 septembre 2024
Elle soutient que son mari est très âgé, qu'il a des troubles cognitifs importants, des problèmes respiratoires et qu'il nécessite une présence continue à ses côtés.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2204382_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Toutefois, d'une part, il ressort des pièces du dossier que l'intéressée n'établit pas sa présence continue sur le territoire, durant la période comprise entre la fin de l'année scolaire 2019 jusqu'à la
Source officielle2ème Chambre
DTA_2111459_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Ainsi, pour l'année 2013, le requérant se borne à produire un relevé de prestations médicales effectuées jusqu'au mois de mai de cette année, ce qui ne suffit pas à établir une présence continue au cours
Source officiellesoc
613722e2cd58014677402c02
18 juillet 1997
18 juillet 1997
de sécurité sociale, en l'état des dispositions alors en vigueur des articles 2, 3 et 4 de l'ordonnance du 21 octobre 1986, une prime d'intéressement répartie en fonction de l'ancienneté et de la présence
Source officielle4ème chambre
DTA_2305113_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Il soutient que : Sur les décisions de refus de séjour et d'éloignement : - le préfet a commis une erreur de faits en estimant qu'il ne rapportait pas de preuve probante de sa présence continue sur
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00871
13 mai 2015
13 mai 2015
continue dans l'entreprise ; -7 p. 100 après 6 ans de présence continue dans l'entreprise ; -10 p. 100 après 9 ans de présence continue dans l'entreprise ; -13 p. 100 après 12 ans de présence continue
Source officiellesoc
6079b1119ba5988459c511a4
2 juillet 1987
2 juillet 1987
l'article 18 de l'avenant " collaborateur " à la convention collective de l'industrie sidérurgique lorraine ; Attendu qu'aux termes de ce texte, " en cas d'accident du travail, et après un an de présence
Source officiellesoc
613720a9cd580146773ed1fd
2 juillet 1987
2 juillet 1987
Vu l'article 18 de l'avenant "collaborateur" à la convention collective de l'industrie sidérurgique lorraine ; Attendu qu'aux termes de ce texte, "en cas d'accident du travail, et après un an de présence
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01625
22 octobre 2008
22 octobre 2008
prévoient que ces primes sont versées à tout salarié ayant au moins un an d'ancienneté dans l'entreprise et qu'il convient, pour déterminer, en application de l'article 15 bis de cette convention, la présence
Source officielleChambre 4-3
626cd211bd20aa057d9f36b5
29 avril 2022
29 avril 2022
continue dans l'entreprise, - soit en fonction de sa durée de présence continue sur le chantier, quel que soit le nombre d'employeurs qui s'y seront succédés.
Source officiellePage 5 sur 36019