Jean-Paul X..., pris en sa qualité de président-directeur général de la société La Ferrage, demeurant ci-devant ..., et actuellement ..., 6 / de M. de Saint-Rapt, pris en sa qualité d'administrateur

social est ..., représentée par son président directeur général ; la SOCIETE ANONYME DES LABORATOIRES LUCIEN demande que le Conseil d'Etat annule la décision de rejet née du silence gardé par le ministre

Groupe maison familiale (GMF) ; que, le 1er janvier 1984, il a été affecté auIEETRAG ; que, le 1er mars 1985, il a été nommé président-directeur général de la société des Demeures Spacior et qu'il a démissionné

QUE DU PROCES-VERBAL ETABLI LE 18 JANVIER 1977 PAR UN INSPECTEUR DU TRAVAIL ET AUQUEL SE REFERE LA COUR D'APPEL QUE " PAR SUITE D'UNE BAISSE D'ACTIVITE SUR LES CHANTIERS DE SAINT-ETIENNE ", X..., PRESIDENT-DIRECTEUR

AVAIT CONDAMNE KOLHER ERNEST, PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE LA SA DE TRAVAUX PUBLICS ERNEST X..., ET POUR RELAXER LE PREVENU DES FINS DES POURSUITES, LA COUR D'APPEL ENONCE QUE SI, JURIDIQUEMENT, LA SA

AU REGLEMENT JUDICIAIRE LE 12 MAI 1962, AVANT LA DATE D'EXIGIBILITE DU 15 MAI, A MODIFIE LA SITUATION JURIDIQUE DU PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL, EN LUI FAISANT "INTERDICTION, MEME S'IL AVAIT ETE AUTORISE

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE PRESENTES POUR M.

X... au cours des années 1974 à 1977, en sa qualité de président-directeur général de la société anonyme "Germinal", ne devaient être regardées comme des salaires constitutifs d'une rétribution normale

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 septembre et 8 décembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ANONYME HAUSSMANN PROMO ILE-DE-FRANCE

X..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de président-directeur général de la société X... et de la société Y... et en qualité de gérant de la société Protect métaux et de la société Prévost

frauduleuse au paiement total ou partiel de la TVA due, du 1er janvier au 31 décembre 1991, par omission de déclarations et par dissimulation des sommes sujettes à l'impôt ; "aux motifs que, le président-directeur

DES PETROLES DU CENTRE, SOCIETE COOPERATIVE OUVRIERE DE PRODUCTION ANONYME A CAPITAL ET PERSONNEL VARIABLES, SE TROUVAIT ENGAGEE PAR LA SIGNATURE DONNEE PAR SON PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL, ALORS QUE

territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques, du 26 juillet 2020 au 19 mai 2022, a saisi la Haute Autorité d’une demande d’avis sur le projet d’exercer la fonction de président-directeur

TENDANT A L'IRRECEVABILITE DES POURSUITES POUR NON-PAIEMENT DES COTISATIONS PATRONALES DE SECURITE SOCIALE, DIRIGEES CONTRE L'ANCIEN PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DEMISSIONNAIRE D'UNE SOCIETE ANONYME APRES

B...s'est vu attribuer des options de souscription d'actions de la société anonyme Vinci, dont il était le président-directeur général.

X... restant président et directeur général de la société ; qu'après avoir démissionné de ses fonctions le 18 novembre 1999, M.

B A était, au cours de la période en litige, d'une part, associé et président directeur général des sociétés anonymes Gestion analyse informatique (GAI) et Service études gestion (SEG) et, d'autre part

par cette société une partie de la rémunération de son président directeur général, M.

EST LE PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL, LA SOCIETE ANONYME LE BELIER, DONT Y...

- DIRECTEUR GENERAL D'UNE SOCIETE ANONYME COUPABLE D'ABUS DE CONFIANCE POUR AVOIR PRELEVE SUR LES FONDS EMPRUNTES LE MONTANT D'UNE AVANCE LORS D'UN MARCHE APPROUVE PAR LA SOCIETE ; AU MOTIF QUE L'EMPRUNT