élément déterminant et que leur modification était possible en fonction des besoins de l'entreprise ; que le changement d'horaire proposé, basculant pour partie seulement la nuit, entrait bien dans les prévisions

de licenciement et qu'elle a ainsi violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu, d'une part, que la cour d'appel, après avoir relevé que la mutation entrait dans les prévisions

La non-conformité aux prévisions contractuelles n'est donc justifiée par aucune contrainte technique.

réglementation sur les monuments historiques, que les travaux relatifs à la porte du sas ont été effectués moyennant quelques modifications de faible ampleur imposées par la réglementation par rapport aux prévisions

Elle ajoute que ces non-conformités aux prévisions contractuelles ont été constatées par les services de l'urbanisme de la commune de [Localité 7] qui ont mis en demeure le constructeur de mettre en conformité

même l'indemnité perçue serait remboursée par la banque si l'emprunteur obtient de la banque un nouveau prêt pour un nouvel objet et pour un montant équivalent au capital remboursé, que de telles prévisions

un degré d'invalidité égal à 66 % par référence à ce tableau permettait de prendre en charge l'intégralité des échéances, et énoncé, ensuite, que le caractère progressif des clauses, conformes aux prévisions

En l'espèce, la société Bocquet des Garets & Chastel ne pouvait donc résilier le contrat d'entretien conclu avec la société A.T.N en dehors des prévisions contractuelles, en invoquant utilement le bénéfice

atteignant la chaîne, comprenant les coûts de reprise et le préjudice subi du fait des surcoûts en matières premières et en personnel et le préjudice constituant le manque à gagner par rapport aux prévision

bonne foi requise dans l'exécution des conventions ; qu'en s'en abstenant bien que, pour refuser de rembourser son prestataire de services, le donneur d'ordre se fût réfugié derrière l'absence de prévisions

de location et de prestation de services, comme inconciliable avec l'interdépendance de ces conventions, la cour d'appel qui s'est ainsi fondée sur un motif inopérant au regard des prévisions contractuelles

constaté que le tunnel de modulation avait été respecté, à de rares exceptions près, que les feuilles de route communiquées plusieurs jours à l'avance à la salariée étaient en cohérence avec les prévisions

discutée annuellement la répartition de cette enveloppe entre les différents secteurs d'assurances et que, faute de justifier d'une quelconque analyse des résultats sinistres / primes conformément aux prévisions

qui a répondu aux conclusions, a constaté qu'il n'était pas établi que, malgré ses tentatives pour obtenir une baissse du taux des commissions, l'employeur ait pratiqué les réductions en dehors des prévisions

qu'ayant constaté, par une appréciation souveraine des éléments de preuve qui lui étaient soumis, que les prétendus arriérés de paiement des factures correspondaient à des factures non conformes aux prévisions

Sur le fond, le tribunal a retenu que les prévisions contractuelles relatives aux modalités de la rémunération de Monsieur X... étaient parfaitement conformes aux prévisions légales et notamment aux dispositions

le prélèvement mensuel de 300 francs ; Attendu qu'en se déterminant par de tels motifs, dont il ne résulte pas que l'impossibilité d'alimenter le compte d'épargne à chaque mensualité, selon les prévisions

d'appel a répondu aux conclusions en retenant que si le marché ne prévoyait ni dispositif d'étanchéité, ni drainage périphérique avec exutoire, ce qui avait causé les désordres, cette insuffisance des prévisions