constatation médicale de la maladie ; que la pièce caractérisant la première constatation médicale d'une maladie professionnelle dont la date est antérieure à celle du certificat médical initial n'est

, que la seule mention de la date du 5 avril 2003 comme date de première constatation médicale de la maladie professionnelle sur un document datant du 7 février 2004 ne peut suffire à tenir lieu de première

état d'une date de première constatation médicale au 8 juin 2010, joint aux arrêts de travail dont l'assuré a bénéficié à compter de cette date, n'établissait pas que la première constatation médicale

constatation médicale ; qu'il ressort des constatations de l'arrêt que la date de la première constatation médicale a été fixée au 3 mars 2015, qu'antérieurement à cette date, la salariée, a exercé au

constatation médicale peut résulter d'un document qui, sans être établi à la date de cette première constatation médicale, peut néanmoins rendre compte de la date à laquelle elle est intervenue ; qu'en

que la fiche de liaison médico-administrative établie par le médecin-conseil, figurant au dossier consulté par l'employeur, faisait mention d'une date de première constatation médicale au 6 mars 2007,

constatation médicale celle du 3 mai 2011 ; qu'il est constant que l'arrêt de travail, ayant permis à la caisse de retenir la date du 3 mai 2011 comme date de première constatation médicale, ne figurait

S..., médecin ne permettent pas de retenir que la date du 18 novembre 2011 constitue la date de première constatation médicale de la lésion ; que le questionnaire, rempli par l'employeur à destination

K..., médecin ne permettent pas de retenir que la date du 18 novembre 2011 constitue la date de première constatation médicale de la lésion ; que le questionnaire, rempli par l'employeur à destination

de prise en charge ; - Ainsi la date de première constatation médicale est indéniablement le 21 novembre 2016, date du certificat médical initial, en l'absence de preuve d'une première constatation intervenue

date du 1er février 2007 comme date de première constatation médicale sans autre indication, qu'aucune mention de cet avis ne permettait de savoir sur quel constat ou quel élément médical s'était basé

cas présent, la cour d'appel a constaté que la première constatation médicale de la maladie datait du 8 janvier 2010, le salarié n'ayant déclaré la maladie au titre de la législation professionnelle que

non cochée) portant mention d'une épicondylite du coude droit avec une date de première constatation au 2 octobre 2012.

MOTIFS : I - Sur le chef de contestation relatif à la preuve de la date de première constatation médicale : La société [6] soutient que si le médecin conseil peut faire rétroagir la date de première

Il résulte du certificat médical initial du 27 juin 2011 que le médecin traitant a fixé la date de première constatation de la pathologie au 17 mai 2011.

Il résulte du certificat médical initial du 27 juin 2011 que le médecin traitant a fixé la date de première constatation de la pathologie au 17 mai 2011.

Il résulte du certificat médical initial du 27 juin 2011 que le médecin traitant a fixé la date de première constatation de la pathologie au 17 mai 2011.

Il résulte du certificat médical initial du 27 juin 2011 que le médecin traitant a fixé la date de première constatation de la pathologie au 17 mai 2011.