2004 et de statuer à nouveau au fond ; Sur le premier moyen : Vu l'article L. 223-11 du Code du travail ; Attendu que Mme X... et onze salariés de la société Contifibre faisant valoir que la prime

Z..., une certaine somme à titre de rappel de prime de panier à compter du 1er avril 1984, alors, selon le pourvoi, que, d'une part, le conseil de prud'hommes a statué hors des limites du litige dès lors

DE SA DEMANDE TENDANT AU PAIEMENT PAR LA SOCIETE ANONYME DEGRENNE, SON EMPLOYEUR, D'UNE PRIME DE PANIER RESULTANT, SELON LA SALARIEE, D'UN USAGE GENERAL, CONSTANT ET FIXE DANS L'ENTREPRISE, CALCULEE EN

X... de ses demandes indemnitaires relatives aux repos compensateurs et aux primes de paniers ; AUX MOTIFS QUE s'agissant des repos compensateurs et des primes de paniers, les dispositions de l'arrêt

Par jugement du 14 février 2025 celui-ci a condamné «'la société [1]'» à lui payer la somme de 387,45 € à titre de prime de paniers mais a rejeté le surplus de ses demandes tout en laissant à chaque partie

de panier ; qu'en conséquence, s'agissant de la prime de panier versée aux seuls salariés du site de Cadarache, la société ISS PROPRETE ne justifie pas que l'inégalité de traitement en résultant pour

en charge par l'employeur ; que toutefois, l'employeur versait également une prime de panier de 3 euros aux salariés en travail posté portant ainsi sa participation à leurs frais de repas à une somme

de panier ; qu'en conséquence, s'agissant de la prime de panier versée aux seuls salariés du site de Cadarache, la société ISS PROPRETE ne justifie pas que l'inégalité de traitement en résultant pour

de panier ; qu'en conséquence, s'agissant de la prime de panier versée aux seuls salariés du site de Cadarache, la société ISS PROPRETE ne justifie pas que l'inégalité de traitement en résultant pour

/04/2014 date de la perte du marché de l'IPC par la société, à savoir : *10 857, 51 € au titre de la prime de panier, *8 581,79 € au titre de la prime de trajet, *1 828,53 € au titre de la prime de

de panier de jour ; qu'en rejetant la demande du salarié tendant au maintien de la prime de panier de jour pendant les jours RTT, motif pris de ce que la convention collective les exclurait expressément

Le salarié soutient que l'employeur a exclu à tort de l'assiette de calcul de l'indemnité de congés payés la prime mensuelle d'ancienneté, les primes de panier et les indemnités de déplacement, les indemnités

Sur le moyen unique : Attendu qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré en tout ou en partie dans l'assiette des cotisations dues par la société Les Silices d'Albret les primes de panier versées

que la société Ampa 2 P fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Cholet, 17 décembre 2001) d'avoir fait droit à cette demande, alors, selon le moyen : 1 / que la prime de panier en

de panier Aux motifs que la demande de Monsieur Y... porte sur les primes de panier au paiement desquelles il prétend avoir droit au titre d'un maintien de salaire auquel il ne fait pas débat qu'il a

X..., exploitant d'un fonds de boulangerie, la prime de panier qu'il avait allouée à un ouvrier travaillant de manière continue de 3 ou 4 heures du matin jusqu'à midi ; que M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR condamné la société CHALLANCIN à payer au salarié la somme de 389,31 au titre de rappel de prime de panier, outre 38,93 pour les

les instructions de leur employeur ; " alors, d'une part, que la Cour ne pouvait, sans se contredire, relever dans un premier temps que la prime de panier se décomposait en deux parties, le panier salaire