Y... de l'exécution de travaux de maçonnerie dans la rénovation d'une maison ; que l'entrepreneur a assigné les maîtres de l'ouvrage en paiement du solde du prix des travaux exécutés ; Attendu que pour

aux époux X... ; que la cour d'appel a considéré que l'administration fiscale avait justement procédé à la réintégration du prix des travaux dans l'assiette des droits en application de l'article 55 du

X..., entrepreneur, des travaux de finition d'un lotissement ; qu'après exécution un litige s'est élevé entre les parties, portant sur l'établissement de leurs comptes et M.

assuré, à tort, dans l'acte qu'il n'y avait aucun litige en cours avec le bailleur, la copropriété ou des voisins, a reconventionnellement demandé paiement d'une somme de 70 329,80 francs représentant le prix

sans réserves, l'entrepreneur a assigné le maître de l'ouvrage en paiement du solde du prix des travaux et que ce dernier, alléguant des malfaçons, a, après expertise, sollicité la réparation de son préjudice

redressement judiciaire, de l'exécution de prestations concernant la réalisation d'un immeuble ; qu'après terminaison de l'ouvrage, l'entrepreneur a assigné le maître de l'ouvrage en paiement, notamment du prix

Y... fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au constructeur une somme à titre de solde du prix des travaux et en réparation de son manque à gagner, alors, selon le moyen, que la réparation ne peut

) 68 Lagrua a, pour l'édification d'un local commercial destiné à être donné à bail à la société Rivette, exploitante, conclu un marché tous corps d'état avec la société IGC, entrepreneur ; que les travaux

les toitures des immeubles qu'elle a fait construire pour les vendre en l'état futur d'achèvement ; que, se plaignant de la non-conformité des ardoises utilisées, elle a refusé de régler le solde du prix

Le prix des travaux comprenait la souscription d'une assurance dommages-ouvrage pour le compte du maître d'ouvrage. 4.

X... a chargé la société Lesigne, aux droits de laquelle vient la société Gete, de la réalisation d'une maison d'habitation, pour un prix global et forfaitaire ; qu'alléguant des malfaçons et des retards

Z..., qui avait, durant son exploitation, effectué des travaux, a assigné la SCI Ranubi en paiement d'une somme d'argent représentant le prix des travaux, et celle-ci ainsi que la société Jurispartners

service de l'installation, la société Novatech a, après plusieurs reports de délais, résilié le contrat le 27 janvier 1997 ; que la société Thni a assigné la société Novatech en paiement du solde du prix

X..., qui avait été chargé par la société Artebat de la réalisation de travaux de peinture sur un chantier, a obtenu une ordonnance d'injonction de payer portant sur le prix des travaux facturés ; qu'arguant

Par acte authentique du 3 septembre 2013 reçu par la SCP J..., Le Bourdonnec, Carimalo (la SCP), Mme I..., souhaitant payer le prix de travaux effectués par M. E...

D..., ayant constaté des désordres, a refusé de payer le solde du prix et, après expertise, a assigné la société VM distribution en indemnisation de ses préjudices ; que celle-ci a appelé en garantie la

de voirie à la société Sacer Sud-Est (la Sacer), qui, suite à la défaillance financière de la société GMTPB, a demandé à la SEMCODA le paiement du solde du prix des travaux sur le fondement des articles

Z..., et obtenir l'échelonnement du paiement de sa quote-part du prix des travaux ; Attendu que, pour constater que les demandes formées par les parties sont devenues sans objet, l'arrêt retient que