X..., engagé le 1er septembre 1995 par l'association "le Père le Bideau" (l'association) en qualité de psychologue de classe III, a saisi la juridiction prud'homale en paiement de l'indemnité de sujétion

- La dernière année de vie commune, l'épouse a imposé au domicile familial l'hébergement de sa mère à temps plein, s'isolant totalement de lui.

Par ailleurs, elle se plaint que la psychologue qui élabora le rapport d'expertise n'avait pas la spécialité de psychologie clinique. 23.

Il est ainsi établi par ce dernier avenant que depuis le 1er août 2023 Madame [I] occupe un emploi à temps partiel d'un peu plus de 65 % ; un temps plein équivalant à 151,67 heures mensuelles.

et un du Centre d'aide par le travail (CAT), avec leurs fiches de paie correspondantes, que cette situation ne l'a pas favorisé dans ses recherches de travail avec la perte de ses deux emplois à mi-temps

EXPOSÉ DU LITIGE Après avoir bénéficié de deux contrats à durée déterminée à compter du 15 septembre au 14 novembre 2015 puis du 15 novembre 2015 au 2 mai 2016 en qualité d'aide médico-psychologique

et les enfants seraient mieux avec lui car la mère connaît elle des problèmes psychologiques ; Attendu que dans ses conclusions signifiées le 12 janvier 2007, Catherine A... demande à la cour de : -

complet et qu'il exerce ses fonctions à temps plein ; () / II.- Il est dérogé à l'interdiction d'exercer à titre professionnel une activité privée lucrative : /1° Lorsque le dirigeant d'une société ou

légale, défaut de réponses à conclusions ; " en ce que l'arrêt attaqué a infirmé l'ordonnance de mise en liberté sous contrôle judiciaire et a dit que le mandat de dépôt du 26 mars 2001 reprenait ses pleins

Il ajoute qu’elle a bénéficié d’un plein traitement jusqu’au 26 octobre 2022, que l’expert psychologue ne confirme pas le deuil pathologique, que la notion est évoqué par un médecin généraliste sans analyse

Antérieurement, il bénéficiait d’une accompagnante d’élèves en situation de handicap à temps plein sur son temps de présence à l’école.

démontre donc pas suffisamment l'intention homicide, ce d'autant plus qu'elle a déclaré : "j'avais peur de lui administrer une dose trop forte" ; "que le contexte familial et les dispositions psychologiques

    Le 6   novembre   2006, le psychologue chargé d’une expertise par le tribunal rendit un rapport dans lequel il suggérait que la mère de l’enfant suivît un programme de soutien psychologique

E D a bénéficié d'un suivi médical auprès du service médico-psychologique régional, où il a été reçu à plus de 190 reprises pour son traitement et des entretiens avec un psychologue.

Le requérant dut avoir recours à un accompagnement psychologique du fait de cette situation.

pleins et des temps partiels.

Christine FAVEREAU, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Christine LECLERC, FAITS Mlle Nassira X..., née le 27 avril 1977, a été embauchée par la société E.D à St-Gratien (95) par CDI à temps

l'un des parents à exercer une activité professionnelle à temps partiel réduite d'au moins 20 % par rapport à une activité à temps plein ou exige le recours à une tierce personne rémunérée pendant une