PE... », et que « quand bien même ce serait le cas, dès lors qu'aucune assignation en annulation n'a été publiée au Service de la Publicité Foncière à la date du 20 juin 2009, ces articles ne pouvaient

À ce titre, il publie régulièrement depuis des années sur sa page Facebook, sur un blog spécialement dédié très suivi et dans des publications réputées nationales et à l’étranger, des critiques sur l’actualité

Les tribunaux ne sauraient opérer dans le vide – les questions dont connaissent les juridictions pénales peuvent donner lieu à discussion dans les revues spécialisées, la grande presse ou le public en

Après la publication d’articles de journaux concernant sa relation avec une veuve âgée dont elle avait hérité, un portail d’actualités sur internet ouvrit un fil de discussion sur le sujet.

MOTIFS Sur les publications litigieuses [F] [M] est une influenceuse française connue pour ses publications sur les réseaux sociaux tels que YouTube, Instagram et TikTok sous le pseudonyme de « [

Les commentaires ont été publiés sur le mur d’un compte Facebook librement accessible au public, utilisé dans le contexte d’une campagne électorale, forme d’expression visant à atteindre l’électorat au

Z... n'a subi aucun préjudice du fait de la diffusion de ce reportage, et en conséquence,- débouter M.

D...en réponse à un commentaire de celle-ci, il ne résulte pas de l'instruction que de tels propos aient été publiés sur la page officielle de la liste " Le Portel - terre d'avenir " de ce réseau social

des articles en leur nom propre ; - de remettre en ligne les commentaires publiés précédemment par les élus de la minorité municipale sur la page facebook de la commune et actuellement masqués ;

Elle estime que sa qualité de personne publique connue pour ses activités artistiques ne justifie pas ce type de commentaires et que ceux-ci ne sont en rien de nature à contribuer à un débat public d’intérêt

    Ce commentaire fut suivi de la diffusion de la conversation enregistrée entre M. K. et M. D., dont la transcription est reproduite ci ‑ dessous   : M. K.

par celle-ci, dans sa revue " Cheval Magazine ", d'une étude comparative, accompagnée d'un commentaire, portant sur le volume des petites annonces parues dans cette publication et dans des publications

Le 9   novembre 2010, le commentaire identique à celui du 5 novembre fut publié sur le blog du requérant.

Y... pris en qualité de directeur de la publication du site internet www. google. fr ainsi que la société Google France du chef de diffamation à la suite de l'apparition, lors de la saisie des termes sur

préalable, adoptée dans le cadre d’une enquête parlementaire, pour prévenir la publication et la diffusion d’informations éventuelles.

Il était relevé que ce plan consisterait, en premier lieu, à contrôler les informations et discussions publiées sur les forums Boursorama consacrés au titres CASINO et RALLYE, d'une part, en multipliant

verbal auquel a donné lieu la diffusion du message publicitaire qu'il a établi, que si ce commentaire est lui-même faux ou de nature à induire en erreur et seulement dans la mesure où il est prouvé qu'il

public n’ayant pas un intérêt légitime à connaître certains détails intimes de la vie de celle-ci.