Y..., dans le cadre de l'obligation générale de conseil et de renseignement qui pesait sur lui en sa qualité d'architecte, d'informer la société Gérabail, dont l'expert avait constaté qu'elle manquait

d'appel n'aurait pas justifié légalement sa décision au regard de l'article 1382 du Code civil; et alors, d'autre part, que le vendeur d'un terrain destiné à la construction a une obligation de renseignements

compagnie "La Neuchâteloise" et du Bureau central français alors que, d'une part, en statuant sans s'inquiéter de savoir si le délai de comparution de deux mois et quinze jours mentionné à l'exploit de réassignation

cour d'appel a violé l'article 901 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, d'autre part, que la nullité d'une déclaration d'appel est couverte par les énonciations contenues dans l'acte de réassignation

parties, lui était due dans son intégralité, alors, d'autre part, qu'en l'absence de faute la cour d'appel ne pouvait retenir, pour réduire sa commmission qu'elle avait transmis aux acquéreurs un renseignement

débats que le témoin, Fabrice Y..., a été entendu oralement sans prestation de serment en raison de son alliance avec la partie civile Béatrice Z... dont il est l'ex-mari, et ce, à titre de simple renseignement

suffisamment les maîtres de l'ouvrage sur le coût des opérations envisagées", tout en s'abstenant de rechercher si ces derniers avaient été dûment renseignés sur l'ensemble des obligations, nées ou à

A... par une assignation du 13 décembre 1991, qui n'a pas été placée au greffe du tribunal de commerce ; qu'elle a réassigné la société Aube transport le 22 janvier 1992 et prétend avoir réassigné M.

Z... a sollicité des renseignements, doit être privilégiée dans la mesure où il était sans intérêt pour François-xavier X... d'attester que ce dernier s'était renseigné au sujet de cet appartement en dehors

la CRCAM d'Alsace a été la cause du préjudice subi par la société Tray, si ce préjudice se serait produit dans le cas où la Banque de France aurait divulgué, sans le modifier ou le corriger, le renseignement

fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à la salariée une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que l'existence d'un risque de communication de renseignements

X... est pruniculteur, il n'est pas professionnel des produits phytosanitaires ; qu'en considérant, cependant, que la société Etablissements Vias et fils n'était pas tenue d'une obligation de renseignement

cassation, pris de la violation des articles 310, 330 et 331 du Code de procédure pénale; "en ce que dix témoins cités par la défense ont été entendus sans prestation de serment et à titre de renseignement

l'arrêt du 3 juin 1987, d'avoir infirmé le jugement ordonnant expertise, alors, selon le pourvoi, que porte sur une question de fait et non de droit la mission confiée à un expert de recueillir tous renseignements

de résine de cannabis, -Echant4 : une plaquette de résine de cannabis, ---Ecartons l'ensemble des emballages de la résine de cannabis, -Saisissons et plaçons sous scellé : ---Embal1 : emballage cannabis

de résine de cannabis, -Echant4 : Une plaquette de résine de cannabis, ---Ecartons l'ensemble des emballages de la résine de cannabis, -Saisissons et plaçons sous scellé : -Embal1 : Emballage cannabis

dont l'ancienneté est avérée ; qu'en se fondant sur une fiche de renseignement établie le 23 janvier 2007 quand le cautionnement a été donné par Mme X... le 4 septembre 2007 et qu'il s'était donc écoulé

X... n'avait pas mentionné, dans les renseignements donnés à la CGL lors de l'engagement de caution litigieux, qu'il avait souscrit d'autres cautionnements, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de se