, pour cause d'ingratitude, de la donation-partage consentie par leur père et mère à M.

a été découverte dans l'appartement du n°1 de la rue des Bons-Enfants, où ont été trouvés 280 grammes d'héroïne et 14 grammes de cocaïne, et dont le prévenu détenait la clef, est la preuve qu'il n'ignorait

grave depuis qu'elle a été rendue et que la cour d'appel, qui n'a pas relevé l'existence d'une telle cause, n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles 74 et 910 du nouveau Code

de l'ordonnance de clôture prononcée le 29 novembre 2016, présentée par Mme M..., qui se prévalait de la cause grave constituée, selon elle, par une lettre du 27 mai 2011, qu'elle souhaitait produire

[J] est parfaitement régulière en la forme, - constater que ladite révocation est parfaitement justifiée au fond en raison de la faute grave commise par le salarié, - constater que la révocation n'a

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 mars 2022 Cassation M.

grave justifiant la révocation de l'ordonnance de clôture; Mais attendu que, selon l'article 417 du nouveau Code de procédure civile, l'avoué est réputé à l'égard du juge et de la partie adverse avoir

Les Quatre Temps", Parvis de La Défense, Passage Franklin, 92800 Puteaux, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

(SATP), société à responsabilité limitée dont le siège est 30770 Alzon, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

grave de révocation de l'ordonnance de clôture, sans vérifier si, compte tenu de la date où l'épouse avait mentionné une nouvelle adresse, M.

grave, de nature à justifier sa révocation, a rouvert les débats pour inviter les parties à conclure sur le fondement d'une telle responsabilité en violation des articles 783, 784 et 444 du nouveau Code

de la révocation du mandat social de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° Y 98-41.813 et U 99-42.020 formés par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° J 96-45.794 formé par la caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir dit que la révocation de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Caisse de Mutualité Sociale Agricole (MSA) du Puy-de-Dôme, dont le siège est ..

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport