P..., tiers électeur, contre la décision de la commission administrative de la commune de Soccia ayant radié de la liste électorale M.

[E] fait grief au jugement de le débouter de sa demande tendant à la radiation de M.

Franc X... a demandé, sur le fondement de l'article L. 34 du Code électoral, son inscription sur les listes électorales de la commune de Sarlat-la-Canéda dont il avait été radié ; Sur le premier moyen

nouveau Code de procédure civile par une décision dont l'appréciation ne lui était pas soumise, l'instance n'était pas éteinte ; qu'en statuant de la sorte, motif pris de ce qu'il n'y aurait pas lieu à radiation

Au contraire, il se déduit des termes du dispositif du jugement que l'affaire a été radiée dans l'attente du dépôt du rapport d'expertise, événement à compter duquel elle sera réinscrite au rôle.

font grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors selon le moyen que si l'avoué de l'appelant n'a pas, dans les quatre mois de la déclaration d'appel, déposé au greffe ses conclusions, l'affaire est radiée

Jean-Claude B... : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir ordonné la radiation de M.

du rôle de l'affaire, et ne recommence à courir qu'à compter de la notification de la décision autorisant la réinscription de l'affaire au rôle ou de celle rejetant la demande de radiation ; qu'en l'espèce

X... a saisi le tribunal d'instance d'un recours contre la décision de radiation d'un électeur de la liste électorale de la commune de Bastia ; Attendu que M.

La banque fait grief à l'arrêt d'ordonner la radiation des hypothèques prises par elle sur les immeubles appartenant à M.

saisi la juridiction prud'homale d'une contestation du bien-fondé de leur licenciement ; que l'employeur ayant fait appel des jugements qui ont accueilli les demandes des salariés, les affaires ont été radiées

à l'initiative de l'entreprise de marché, a pu en déduire que la radiation demandée était de nature à léser les intérêts des investisseurs, de sorte que le refus de radiation des titres était

comportent également des dispositions ayant une incidence sur la situation de la partie saisie ou le déroulement de la procédure, notamment en ce qu'elles fixent une date d'adjudication après une radiation

communs pour garantir le paiement, par ce dernier, de la prestation compensatoire et des dommages-intérêts fixés par le jugement de divorce ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'ordonner la radiation

[Y] adjudicataire du local commercial lui appartenant pour un certain prix, alors : « 1°/ que la radiation d'office d'une société civile immobilière du registre du commerce et des sociétés n'a pas

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Brignoles, 27 janvier 1995) d'avoir débouté Mlle X... de son recours contre sa radiation

B... a, par requête du 28 février 2020, contesté sa radiation des listes électorales de la commune de [...]. Examen des moyens Sur le troisième moyen 2.

ont eu lieu devant le magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu, sans opposition des parties, les avocats en leurs conclusions et plaidoiries et d'avoir écarté sa demande de renvoi ou de radiation