lieu de statuer sur les deuxième et troisième moyens qui ne seraient pas de nature à permettre l'admission du pourvoi : REJETTE le pourvoi ; Condamne la clinique de Médecine physique et de réadaptation

Petitprez, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Odent et Poulet, avocat de la société Centre de réadaptation fonctionnelle Jeanne d'Arc, de la SCP Rousseau

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par LA FEDERATION DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE DE LA REGION DU SUD-EST, dont le siège est ..., organisme gérant le CENTRE DE READAPTATION

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée le 3 octobre 2000 par le Centre de rééducation et de réadaptation

termes de l'article L. 283 du code de la sécurité sociale : " L'assurance maladie comporte : a La couverture ... des frais d'hospitalisation et de traitement dans les établissements de cure, de réadaptation

pédicure-podologie, à l'école supérieure de massothérapie et de pédicure-podologie, à l'école française d'orthopédie et de masso-kinésithérapie et au centre européen d'enseignement en rééducation et réadaptation

5 décembre 2022, l'agence régionale de santé de Corse, représentée par Me Boisneault, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la SAS Centre de réadaptation

siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1995 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1ère section), au profit : 1°/ de la société à responsabilité limitée CRFPM "Centre de réadaptation

Le 7 mars 2016, la société par actions simplifiée (SAS) clinique de réadaptation fonctionnelle [4] a formalisé une déclaration d'accident du travail concernant son salarié M.

Mme C a été ensuite hospitalisée au centre de rééducation et de réadaptation fonctionnelle " Le Grand Feu ", à Niort, du 7 mars 2018 au 30 septembre 2018 inclus.

en hospitalisation à temps partiel sur le territoire Sud pour les prises en charges polyvalentes et spécialisées, délivrée le 12 décembre 2017 à la société par actions simplifiée (SAS) Centre de réadaptation

Attendu, selon les énonciations des juges du fond que, le 22 juillet 1977, a été signé un contrat de travail d'une durée de neuf années entre la société Les Feuillades, exploitant une clinique de réadaptation

PRISE EN COMPTE, JUSQUE LA NEGLIGEE PAR LE PRECEDENT COMPTABLE DE LA SOCIETE DES OPERATIONS RELATIVES A LA CONSTRUCTION DES BATIMENTS NECESSAIRES A L'EXPLOITATION D'UN CENTRE DE REEDUCATION ET DE READAPTATION

A B a saisi le tribunal administratif de Pau d'un litige qui l'oppose au centre hospitalier de Pau, à la maison départementale des personnes handicapées de Pau et au centre de rééducation et de réadaptation

caisse une certaine somme, le tribunal énonce que le chapitre II du titre XIV de la nomenclature générale des actes professionnels prévoit, pour les traitements individuels de rééducation et de réadaptation

MASSOTHERAPIE ET DE PEDICURIE-PODOLOGIE, dont le siège est ..., l'ECOLE FRANCAISE D'ORTHOPEDIE ET DE MASSO-KINESITHERAPIE (EFOM), dont le siège est ..., le CENTRE EUROPEEN D'ENSEIGNEMENT EN REEDUCATION ET READAPTATION

284 du 9 mars 1956 ; Vu le décret n° 88-460 du 22 avril 1988 ; Vu l'arrêté du 9 décembre 1988 relatif à la fixation d'un indice de besoins pour les moyens d'hospitalisation en moyen séjour et en réadaptation

travail à temps partiel devait être immédiatement consécutif à une période d'arrêt de travail indemnisée et alors, d'autre part, que la Commission aurait indûment assimilée le travail à mi-temps à une réadaptation