de restituer ou de payer cette somme à la société Bonnet, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt rappelant les mentions du "procès-verbal de saisie recettes

Sabrina, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, en date du 1er février 1995, qui, dans l'information suivie contre elle du chef de recel, a ordonné la mainlevée

l'ordre de paiement ne pouvait ainsi être considéré comme régulier et encore moins autorisé. (...) l'ordre de paiement n'a pas été exécuté dans des conditions de fiabilité minimale et acceptable et révèle

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 25 juin 1990, qui l'a condamné à la peine de trois ans d'emprisonnement pour vols aggravés et recel ; Vu les

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 25 juin 1990, qui l'a condamné à la peine de trois ans d'emprisonnement pour vols aggravés et recel ; Vu les

François, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 17 février 2000, qui, pour recel, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis, 5 ans d'interdiction

avec sursis, et, pour recel en bande organisée, a condamné le second à quatre ans d'emprisonnement, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les

les portières et s'être arrêté à la demande de la jeune fille, il ajoutait qu'il avait "pété les plombs en raison de la ressemblance entre les deux soeurs et qu'il avait conscience d'avoir fait une "grosse

que ce moyen manque en fait ; Sur le second moyen : Attendu que la société Saper fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi alors que, selon le moyen, le recours en révision est ouvert s'il se révèle

, un écart significatif apparaît entre les recettes en carburant du cahier extra-comptable et les fiches comptables de recettes-dépenses, qui reproduisent assez fidèlement les relevés de la SMC" ; que

Pierre, des chefs de recel de vols, de complicité d'usage de faux en écritures de banque et de recel de fonds obtenus à l'aide de ce délit d'usage, et Z...

chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 30 avril 2002, qui l'a renvoyée devant la cour d'assises de la HAUTE-GARONNE, sous l'accusation de complicité de vols avec arme et recel

que Hervé Fabbri avait confié son véhicule Porsche à Armand Z... avec mission ou autorisation de le vendre, lui remettant également copie de la carte grise, ainsi, ayant appris que M.

ouvrages qui, signalés à la réception, ne se sont révélés qu'ultérieurement dans toute leur ampleur et leurs conséquences, sont couverts par l'assurance de garantie décennale ; que la cour d'appel, qui

Cette saisie s’est révélée fructueuse pour 484,51 euros.

E... que ce dernier a été condamné définitivement le 14 avril 2004 pour des faits de recel en bande organisée de bien provenant d'un délit et qu'au jour de la commission de ces faits l'infraction de recel

C... a confié des travaux de gros-oeuvre d'une piscine à la société Coarraze plâtrerie, assurée, quant aux conséquences de la garantie décennale, par la compagnie d'assurances Abeille-paix ; que ces travaux

l'enfant, qui paraissait calme et qui n'avait pas pour habitude de fabuler, avait mimé certaines scènes, notamment en portant les doigts à son anus, et tenu des propos inquiétants, à savoir "il est gros

Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 20 Novembre 2009 enregistré au répertoire général sous le n° 99/4795.

condamné : - le 16 janvier 1985, par le tribunal correctionnel de Nice, à la peine de 6 mois d'emprisonnement, dont 5 mois avec sursis, pour vol, - le 23 mai 1986, par le tribunal correctionnel de Grasse