du salarié d'accepter la modification de son contrat de travail consistant en des déplacements de longue durée en Chine, non prévus par la lettre d'engagement, et dont l'employeur s'abstenait de préciser

substantielle du contrat de travail, il en informe le salarié par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, en lui indiquant qu'il dispose d'un mois pour faire connaître son refus ; qu'ainsi

; 3°/ qu'en toute hypothèse, le refus par un salarié d'accepter une modification de ses conditions de travail n'est pas, à lui seul, constitutif d'une faute grave ; qu'en jugeant au contraire que le

X..., qui avait accepté le poste qui lui avait été proposé en 1985 à la suite de son accident cardiaque et avait assumé ensuite, sans les contester, ses nouvelles conditions de travail jusqu'à sa démission

d'une modification de son contrat de travail ; Attendu que pour dire le licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse, l'arrêt retient que le refus de la salariée d'accepter le poste libéré par

modification de son contrat de travail soumise à son acceptation, la cour d'appel a violé les articles L. 121-1, L. 122-4 du code du travail, ensemble l'article 1134 du code civil ; 4 / que dans ses

, a proposé au salarié de nouvelles conditions de rémunération et une activité réduite au secteur d'Etampes 91-5 ; que le salarié n'a pas refusé ; qu'il a continué à exercer son activité sur le secteur

Après avoir refusé de signer les contrats de travail qui lui avaient été proposés, la salariée a été licenciée par lettres des 26 juillet 2015 et 30 juillet 2015 et a saisi la juridiction prud'homale pour

déclaré qu'il n'avait pas fait de l'acceptation de la Direction départementale du travail et de l'emploi ( DDTE), de la convention d'aide au passage à mi-temps une condition suspensive de son engagement

A la suite de son refus d'une proposition de modification du contrat de travail par transfert du lieu de travail du centre optique de [Localité 3], dont la fermeture avait été décidée, au centre optique

payés afférents, et une somme en réparation du préjudice résultant de la perte des droits à la retraite, alors : « 1°/ que la rupture du contrat de travail résultant de l'acceptation par le salarié

d'exécuter la tâche qui lui a été confiée par son employeur ; que dans son courrier du 12 avril 1991, dont les termes ont été rapportés par les premiers juges, Mme X... indiquait qu'elle avait "été

de votre travail en maintenant votre classification hiérarchique et votre rémunération" et faisait état d'un refus de la salariée d'accepter cette modification, présentait une motivation suffisante ;

X... ayant refusé de travailler avec ce directeur, au prétexte que sa nomination entrainait une modification de son contrat de travail, a fait l'objet le 26 novembre 1987 d'une mise en garde ; qu'il a

la modification substantielle apportée à ses conditions de travail, et que ni l'aptitude du salarié à occuper un poste transformé ni son refus d'accepter de nouvelles méthodes de travail, éléments inhérents

de certaines conditions de travail ; qu'en l'espèce, la cour d'appel, qui a estimé que l'employeur ne pouvait invoquer la sauvegarde de l'intérêt de l'entreprise pour justifier la modification proposée

de l'autorité compétente, il ressort des éléments de la cause et des constatations mêmes de l'arrêt, que l'employeur n'en a pas pour autant renoncé à la modification refusée par la salariée, que la Cour

de travail acceptée par la salariée et devenue effective, crée une situation juridique nouvelle qui s'impose dans les relations de travail, tant au salarié qu'à l'employeur ; que ce dernier n'a plus la

X..., qui l'avait acceptée, de revenir sur son refus de la modification de son contrat de travail et de le conserver dans l'entreprise, était exclusive de toute renonciation au licenciement envisagé puisque

de travailler sur une grue conformément à sa qualification dès le 27 février 2014, date de son retour d'un congé de formation, lui imposant un travail au sol, et qu'il a, ensuite, été injustement sanctionné