T... qui s'est prévalu de la prescription décennale de l'article L. 110-4 du code de commerce ; Attendu que pour rejeter la fin de non-recevoir soulevée par M. T... et déclarer l'action de M.

la fin de non-recevoir tirée de la prescription de l'action de M. et Mme [M], -rejeté la fin de non-recevoir tirée de la prescription de l'action de Axa France Iard prise en sa qualité d'assureur de

Production ; que des désordres étant apparus après réception, en 1978, le maître de l'ouvrage a, en 1990, assigné le fabricant du produit en désignation d'expert, puis en réparation ; Attendu que pour rejeter

La banque a délivré un commandement aux fins de saisie-vente le 11 septembre 2017 à M. et Mme [I] et le 16 juillet 2019 à Mme [I]. 4.

Par jugement rendu le 2 mai 2017, le juge départiteur du conseil de prud'hommes a: - rejeté la fin de non-recevoir soulevée par la CAF du RHONE tirée du principe de l'unicité d'instance, - débouté

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 15 de la loi du 10 juillet 1965 ; Attendu que le syndicat

postérieurement à l'exercice du droit de préemption lui étaient inopposables ; que les consorts Y... ont soulevé l'irrecevabilité de la demande, faute de mise en cause des acquéreurs ; Attendu que, pour rejeter

postérieurement à l'exercice du droit de préemption lui étaient inopposables ; que M. et Mme X... ont soulevé l'irrecevabilité de la demande, faute de mise en cause des acquéreurs ; Attendu que, pour rejeter

Le jugement entrepris sera donc infirmé sauf en ce qu'il a rejeté la fin de non-recevoir et les exceptions soulevées par la RDC et rejeté la demande d'indemnité de procédure formée par celle-ci.

de non-recevoir tirée de l'autorité de la chose jugée attachée au jugement du 4 juillet 2006 ; Attendu que pour rejeter cette fin de non recevoir et accueillir la demande, l'arrêt retient qu'aucune

Y... et X..., appelés en garantie par la société, et a rejeté la fin de non-recevoir tirée de l'autorité de la chose jugée ; Qu'en statuant ainsi, alors que le jugement se bornait à rejeter une fin de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 552, alinéa 1, du nouveau Code de procédure civile ;

de dommages-intérêts pour résistance abusive et d'une somme au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile et qu'il a été partiellement fait droit à ces demandes ; Attendu que pour rejeter

de dommages-intérêts pour résistance abusive et d'une somme au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile et qu'il a été partiellement fait droit à ces demandes ; Attendu que pour rejeter

de dommages-intérêts pour résistance abusive et d'une somme au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile et qu'il a été partiellement fait droit à ces demandes ; Attendu que pour rejeter

de dommages-intérêts pour résistance abusive et d'une somme au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile et qu'il a été partiellement fait droit à ces demandes ; Attendu que pour rejeter

Par jugement du 25 janvier 2013, le conseil de prud'hommes de Lyon a rejeté la fin de non-recevoir tirée de l'immunité de juridiction soulevée par le consulat, dit le licenciement sans cause réelle et

Par ordonnance du 6 décembre 2022, le juge de la mise en état a rejeté la fin de non-recevoir tirée du défaut de qualité de la cheffe du SNE à solliciter cette publication.

Le moyen de cassation fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir rejeté la fin de non-recevoir tirée de l'autorité de la chose jugée soulevée par M.

la fin de non-recevoir opposée par M.