Il a ainsi commis une faute d'une particulière gravité, détachable de ses fonctions de président du conseil d'administration de la société Ecomeca et dont il doit à ce titre, entière réparation à la société

[U] [H], dirigeant de la société [3] ([3]), a vendu les parts sociales de cette société à la société [1], dirigée par M. [E] [I]. 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Automobiles Peugeot, société anonyme, dont le siège social

annuels, les comptes consolidés et les informations financières de la société de banque Le crédit lyonnais (LCL), entreprise publique dont l'Etat détenait 56 % du capital social, émettant des certificats

d'abus de biens sociaux consiste, pour l'un des dirigeants de la société, à avoir fait, des biens ou du crédit de la société, de mauvaise foi, un usage qu'il savait contraire à l'intérêt de celle-ci ;

des vols de palettes Chep retrouvées dans les entrepôts de la société Sodipal alors que les motifs ne comportent la relaxe partielle que de la seule escroquerie et la déclaration de culpabilité pour le

des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 22 octobre 2019 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, M.

Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 17 janvier 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Jean X... du chef d'abus de biens sociaux commis au préjudice de la société d'économie mixte Ecosem, dès lors qu'elle n'est pas la victime directe des agissements reprochés à celui-i ; D'où il suit

du règlement d'une facture, émise le 30 janvier 1998, par la société CKO, dont Christian Y... était président du conseil d'administration, au titre de prestations informatiques à exécuter pour l'année

Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 21 janvier 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Soulard, président, M.

A..., président directeur général de la société Drucourt Distribution a porté plainte contre son vendeur-livreur pour détournement de sommes versées par deux clients M.

C... atteste avoir assisté en qualité de réviseur comptable de la société Codica, à la réunion du conseil d'administration du 24 juillet 1990, qui a fixé la rémunération du président-directeur général

Cotte président, Mme Desgrange conseiller rapporteur, M.

Cotte président, M. Dulin conseiller rapporteur, M.

la décision de relaxe, il appartient à la cour d'apprécier les faits dans le cadre de la prévention pour se déterminer sur le mérite des demandes civiles qui lui sont présentées ; que la société prévenue

1987 et 1988, en sa qualité de président de la société d'Equipement de Tahiti et des Iles (SETIL), dont il était le président, représentant le territoire, actionnaire majoritaire, ouvertement ou par interposition

Soulard, président, M. B..., conseiller rapporteur, M.