, signifiées le 30 juin 1989, faisant valoir que les deux effets litigieux, impayés, n'avaient pas été contrepassés au compte courant mais isolés sur un compte "impayés et retour" ; Mais attendu que

X... était le représentant légal, était titulaire d'un compte courant, depuis le 6 juin 1990, dans les livres de la Banque de l'entreprise (la banque), aux droits laquelle se trouve, dans le dernier état

émis par la société Club de la Nation et libellés, soit à l'ordre de la Banque Gravereau avec le numéro du compte de M.

; que cette société a signé avec sa banque une convention de compte courant ; que la société et la banque ont également conclu le 30 janvier 1995 une convention de cession de créances professionnelles

la banque a obtenu le cautionnement solidaire de M .

Condamner la société LM [Z] à payer à la LYONNAISE DE BANQUE la somme 2.893,21 euros au titre du solde débiteur du compte courant professionnel, outre intérêts au taux légal à compter du 16 octobre 2025

En effet, les comptes étaient remis aux banques à première demande. La banque faisait sa propre analyse.

La Banque BIA a ouvert dans ses livres, le 4 juin 2003, un compte courant no [XXXXXXXXXX01] au nom de la société SCOA Inter.

X... en lui faisant part de son souhait d'ouvrir un compte à la société Marseillaise de crédit, qu'après avoir pris des renseignements auprès de la Banque de France "M.

X... a prétendu que le montant d'un chèque remis par lui à la banque n'avait pas été inscrit au solde de son compte et que la banque avait supprimé brutalement et sans justification le cautionnement auprès

communiqués par le Crédit Agricole Mutuel de Villeneuve-sur-Lot, que les traites en cause ont été escomptées par ce banquier et leur montant crédité sur le compte d'Yves X..., ce qui avait transféré au

Le 27 avril suivant, la société Banque Delubac et compagnie (la banque) a procédé à la clôture du compte courant qui avait été ouvert dans ses livres par la société Intervad 2 au cours de la période d'observation

courant et d'un compte de dépôt à la Banque populaire de la Guadeloupe, devenue la Banque régionale d'escompte et de dépôts (la banque) ; qu'un chèque d'un montant de 150 000 francs, émis le 25 août 1986

, l'arrêt constate que 6 jours après l'échéance, le montant de l'effet litigieux a été porté par la banque au débit d'un "compte impayé" ouvert au nom de la bénéficiaire de l'escompte, puis retient que

X..., qui était titulaire d'un compte courant dans les livres de la Société générale (la banque), a remis deux bons de caisse à celle-ci qui, le 20 juillet 1973, en a porté le montant au crédit du compte

, d'opposer au cessionnaire l'exception de compte courant ou toute autre exception en résultant ; que, dès lors, le jugement attaqué qui, sans se prononcer sur l'exception de compensation invoquée par

des remises en crédit éventuelles postérieures au 30 juin 1995, date à laquelle avait pris fin l'ouverture de crédit en compte courant, la cour d'appel a violé les articles 2013 et 2036 du Code civil

X..., fondé de pouvoir à la Banque niçoise de crédit, devenue Banque numismatique et de change (la banque), d'effectuer des placements concrétisés par des virements de son compte courant au crédit de fonds

X... devaient, aux termes des actes qu'il avait souscrits, être affectés au remboursement du prêt consenti par la banque à Mme Y... ainsi qu'à celui du solde débiteur de son compte courant et ajoute, qu'ayant

(la société) une ouverture de crédit en compte courant avec échéance au 30 juin 1990 ; que M.