annuelle viagère de 150 euros à capitaliser ; * des frais de logement adapté à hauteur de 19 469,44 euros, outre une rente annuelle viagère de 1 947 euros à capitaliser ; * des frais de véhicule adapté

Par un arrêt nos 18NT02285, 18NT02316, 18NT02318 du 17 juillet 2020, la cour a annulé ce jugement en tant qu'il a omis de statuer sur la rente annuelle de 1 000 euros accordée pour les dépenses de santé

Y... a été condamné in solidum avec son assureur, la compagnie Rhin et Moselle, aux droits de laquelle se trouve la compagnie AGF Vie, à réparer l'intégralité de son préjudice et au paiement d'une rente

n'y a pas d'assistance particulière la nuit, "- il faudra revoir l'enfant après la puberté, vers 15/16 ans ; "que la Cour dispose ainsi d'éléments d'appréciation pour fixer à 42 000 francs la rente

en manque à gagner en rente annuelle dont il ressort que au nombre de points manquants, de 39.757, correspond une perte de rente annuelle AGIRC manquante de 17.302 euros ; que s'y ajoute le nombre de

Au titre de l'indemnisation du préjudice de pertes de gains professionnels futurs, le jugement a mentionné dans son dispositif : 'Condamne Groupama Méditerranée à payer à [M] [Z] une rente annuelle

Sur le montant de la rente 15. [C] [R] demande qu'une rente annuelle de 26 368,52 euros lui soit versée. 16.

B A et Mme D A une somme de 22 500 euros chacun, à la société EDF une somme de 104 769,21 euros, à la CNIEG une somme de 213 635,89 euros ainsi qu'une rente annuelle de 14 732,73 euros jusqu'à la date

M. sera tenue en sa qualité d'assureur du responsable condamné par la juridiction administrative, au paiement " de la rente annuelle de 49. 250 € et la rente annuelle de 30. 800 € à chaque échéance annuelle

Yves Y..., notaire, Bernard Z... a vendu quatre parcelles à la société CW, représentée par Mme A..., moyennant le paiement d'une somme de 96 042,88 euros et le versement d'une rente annuelle viagère de

La rente annuelle viagère que le centre hospitalier est condamné à verser à M. B C est portée à 12 607,20 euros, servie dans les conditions précisées au point 21 de cet arrêt.

424,13 et 1 628 230,25 francs les créances des trois organismes bénéficiant de ces recours, a condamné le responsable, Tinel, à payer à la victime une somme de 1 147 667,56 francs en capital et une rente

l'arrêt attaqué (Versailles, 27 mai 1994), que, par acte notarié du 21 janvier 1987, les époux X... ont vendu une propriété à la société La Foncière Malonso (la société), moyennant le paiement d'une rente

ne devra être diminuée qu'en proportion des jours et heures passés dans ce centre, ainsi qu'il en sera justifié trimestriellement, * d'une rente annuelle viagère d'un montant de 37. 223, 41 euros au

G un jugement n° 1601485 du 12 mars 2019, le tribunal administratif de Versailles a condamné l'ONIAM, d'une part, à verser à Mlle C une somme de 294 978 euros et des rentes annuelles d'un montant de 10

interprétation ; qu'en effet leur thèse va à l'encontre des termes de la décision de la Cour et modifierait les droits de Ginette B... tels que fixés par celle-ci en ramenant le montant initial de la rente

rente annuelle de 1 369,47 euros qui sera versée sous justificatifs à échéance annuelle et qui sera revalorisée tous les ans par application des coefficients prévus à l'article L. 434-17 du code de la

rente annuelle de 1 369,47 euros qui sera versée sous justificatifs à échéance annuelle et qui sera revalorisée tous les ans par application des coefficients prévus à l'article L. 434-17 du code de la