Eddy, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 19 décembre 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de meurtre, vols et escroquerie, a rejeté

Mais attendu qu'en prononçant ainsi, alors que satisfait aux exigences du texte susvisé la déclaration d'appel formée par l'avocat d'une personne morale, sans que soit mentionné l'organe qui la représente

Michele, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE en date du 24 octobre 1989 qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de faux et usage, contrefaçon et

Michele, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE en date du 24 octobre 1989 qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de faux et usage, contrefaçon du

Michele, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE en date du 24 octobre 1989 qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de faux et usage, contrefaçon et

IRRECEVABILITE du pourvoi formé par : - la Direction générale des Douanes, contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris, en date du 27 février 1986, qui, dans des poursuites

Ahmed, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 16 novembre 1993, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de viol aggravé, a confirmé l'ordonnance

REJET du pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 5 mars 1998, qui a rejeté sa demande d'annulation d'actes d'exécution

de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prolongé, pour une durée de six mois à compter du 24 septembre 2003, les effets de l'ordonnance de prise de corps jointe à l'ordonnance de mise en accusation

aux limites inhérentes aux mesures alternatives à l'incarcération, sans procéder à l'examen de cette question au regard des éléments concrets qui lui étaient présentés, notamment les garanties de représentation

She was represented by Mr A. Saccucci and Ms G. Borgna, lawyers practising in Rome. 3.     The Government were initially represented by their Agent, Mr   A.

Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation

Yves, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 14 août 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui pour abus de confiance et abus de biens sociaux, a confirmé

: Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI et les conclusions de M. l'avocat général MARIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation

qui, à raison des nécessités de l'instruction ou à titre de mesure de sûreté, le requièrent ; qu'en l'espèce la chambre de l'instruction ne pouvait se borner à viser la nécessité de garantir la représentation

attaqué que l'avocat des parties civiles a eu la parole le dernier; que dès, lors, l'arrêt attaqué doit être annulé au regard des règles susvisées" ; Attendu que le demandeur, non comparant ni représenté

, bien que régulièrement convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception signé Société [24] [Localité 7] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 7] non comparante, ni représentée, l'accusé

difficultés psychologiques qu'il rencontre du fait de sa détention et de l'état de santé de sa femme, cependant il ne justifie pas d'un état de santé incompatible avec la détention ; que les garanties de représentation

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.S. [4] [Adresse 2] [Localité 3] représentée

En outre, il n’a été ni démontré ni soutenu qu’il eût été impossible pour les intéressés de trouver un nouvel avocat aux fins de leur représentation.