Représentée par Me Patrice CANNET de la SARL CANNET - MIGNOT, avocat au barreau de DIJON ORDONNANCE CONSTATANT LA REPRISE DE L'INSTANCE n° Nous, Marie-Pascale Blanchard, Président de chambre

de l'instance et a imparti aux parties un délai de deux mois pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise de l'instance ; Attendu que par acte déposé au greffe le 19 décembre 2008, Mme Geneviève

Yves X... un délai pour effectuer les diligences nécessaires en vue de la reprise de l'instance, à défaut de quoi la déchéance du pourvoi en tant qu'il a été formé par Jacqueline Y..., épouse X... sera

d'appel est distincte de l'instance de première instance si bien que la reprise de l'instance d'appel ne vaut pas reprise de la première instance encore pendante ; qu'il ressort de l'arrêt attaqué que

de l'instance par l'effet de la perte de capacité d'ester en justice du groupement foncier agricole du Céron ; Impartit aux parties un délai de trois mois à compter de ce jour en vue de la reprise de

, imparti aux parties un délai de trois mois pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise de l'instance, dit qu'à défaut de leur accomplissement dans ce délai, la radiation de l'affaire serait

à l'encontre de Mmes E... comme venant aux droits d'Hélène E... en date des 28 avril 2015 et 6 mai 2015, qu'il s'agit de la part de Mmes E... de deux actes de procédure valant reprise de l'instance après

et notamment le conseil de l'appelant, à se positionner sur la reprise de l'instance, le cas échéant, au plus tard pour l'audience de mise en état du 9 octobre 2023, et disant qu'à défaut de diligences

un délai de quatre mois, pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise de l'instance et dit qu'à défaut de leur accomplissement dans ce délai, la radiation du pourvoi serait prononcée. 4.

de l'instance, cependant qu'une telle reprise de l'instance était irrégulière dès lors que le débiteur n'était plus représenté dans le cadre de cette instance en cours à laquelle il était partie, la cour

diligences nécessaires à la reprise de l'instance.

La reprise de l'instance sera subordonnée à l'accomplissement par des diligences mentionnées ci-après.

En application des article 370 et 376 du code de procédure civile, l'instance est donc interrompue et il y a lieu d'impartir aux parties un délai pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise

[L] [N], accordant aux parties un délai de 3 mois à compter du 23 octobre 2023 en vue de la reprise de l'instance, et précisant qu'à défaut de l'accomplissement dans ce délai des diligences nécessaires

La reprise de l'instance sera subordonnée à l'accomplissement par des diligences mentionnées ci-après.

[L] [W], accordant aux parties un délai de 3 mois à compter du 14 janvier 2026 en vue de la reprise de l'instance, et précisant qu'à défaut de l'accomplissement dans ce délai des diligences nécessaires

. *** Vu l'article 381 du code de procédure civile, Vu l'arrêt rendu le 6 juillet 2023, Attendu qu'il n'est pas justifié de diligences accomplies en vue de la reprise de l'instance interrompue

et impartissant un délai de deux mois aux parties aux fins d'accomplir les diligences en vue d'une éventuelle reprise de l'instance ; A ce jour, aucune diligence n'ayant été accomplie, il y a lieu