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58 804 résultats pour « requête introductive d'instance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2409516_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Le pli envoyé en recommandé à l’adresse indiquée par l’intéressée dans sa requête introductive d’instance, au 31 chemin du Chasal Brûlé à Vallouise-Pelvoux (05340), adresse déjà mentionnée par l’administration

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2502258_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Par la présente requête introductive d'instance, M.

Source officielle
CA

Chambre Civile

642bbfd6d49e0104f58f0138

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

Par requête introductive d'instance déposée le 12 mars 2020, la société Banque calédonienne d'investissement a attrait M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ad50cdc6046d4737eb06

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

nulle la requête introductive d'instance de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ad62cdc6046d4737ec16

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

nulle la requête introductive d'instance de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ad68cdc6046d4737ec79

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

nulle la requête introductive d'instance de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ad7ccdc6046d4737edc1

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

nulle la requête introductive d'instance de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ad88cdc6046d4737eeba

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

nulle la requête introductive d'instance de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ad8fcdc6046d4737ef18

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

nulle la requête introductive d'instance de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ada7cdc6046d4737f0ae

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

nulle la requête introductive d'instance de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9adb4cdc6046d4737f191

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

nulle la requête introductive d'instance de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9adc1cdc6046d4737f268

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

nulle la requête introductive d'instance de M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007854108

Admin. suprême

12 septembre 1994

12 septembre 1994

de Nancy n'était pas tenu d'attendre la communication des pièces annoncées par l'intéressée dans sa requête introductive d'instance ; Sur la demande de sursis : Considérant que les moyens présentés par

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02447_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

5 décembre 2022

B déclare se désister de sa requête introductive d'instance en appel. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY03908_20220729

Admin. Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

B déclare se désister de sa requête introductive d'instance en appel. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

696b631ccdc6046d47a1942d

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

introductive d'instance comme une requête au fond.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6dbd3db21cbdd9013f

Appel

2 août 2012

2 août 2012

Nouvelle-Calédonie par son article 25, et de l'article 26 de cette même loi, et sur la base d'un point de départ de la prescription au 15 juin 1998, la prescription a été acquise au 15 juin 2008, la requête

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008243220

Admin. suprême

10 juillet 2006

10 juillet 2006

introductive d'instance » ; qu'il résulte du deuxième alinéa de l'article R. 8111 que le tribunal administratif statue en premier et dernier ressort sur les litiges mentionnés, notamment, au 7° de l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cdbd3db21cbdd89441

Appel

12 avril 2007

12 avril 2007

Y...ont fait procéder à la signification de la requête introductive d'instance suivant acte d'huissier en date du 27 décembre 2004.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007833568

Admin. suprême

17 février 1993

17 février 1993

Lasvignes, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les moyens de la requête : Considérant qu'aux termes de l'article R. 77 du code des tribunaux administratifs : "La requête introductive

Source officielle

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