La seule circonstance qu'elles fassent partie du Groupe Reso ne suffit pas à faire naître à leur encontre une responsabilité collective, à raison de fautes imputables à l'une d'entre elles, quand bien

les affaires perdues, Mme [Z] invoque : - un manque de confiance dans le produit expliquant que le dossier 'Cristal Union' n'ait pas été remporté malgré tous les moyens mis en oeuvre ; - une responsabilité

l'infraction dénoncée par le requérant était       effectivement établi, à savoir l'ouverture de courriers, il ne       pouvait être retenu une responsabilité

apos;est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le moyen unique du pourvoi principal du salarié, pris en sa première branche : Vu l'article 33 de la convention collective

Dès lors que le litige est afférent à la recherche d'une responsabilité de MM.

procède à la convocation de l'entreprise attributaire et ses supérieurs hiérarchiques signent le courrier de convocation au vu de l'acte d'engagement dûment signé, et qu'en cas de manquement, une responsabilité

droits de l'homme et des libertés fondamentales en faisant valoir que les tchétchènes proches d'anciens combattants sont victimes de la répression des autorités par application du principe de la responsabilité

    Toutefois, la cour d’appel constata que, si l’élément matériel de l’infraction dénoncée par le requérant était effectivement établi, à savoir l’ouverture de courriers, ni la responsabilité

C’est ce que l’on nomme le risque social qui est à la base de la notion de responsabilité collective.

La commission spéciale de l'Inspection nationale du travail conclut, en mai 1993, à une responsabilité partagée du propriétaire du navire et de son équipage. 11.

supplémentaires à la date d'acquisition si les objectifs sont dépassés Cette subvention reflète l'importance de votre contribution personnelle dans la réalisation de nos objectifs de performance et notre responsabilité

Brésil, en ont, cependant, sciemment fait usage en les adressant aux exportateurs français pour couvrir leurs agissements ; Attendu qu'en l'état de ces motifs, loin de se borner à relever une responsabilité

Elle souligne que la faute inexcusable n'est pas fondée sur un régime de responsabilité collective, et qu'il incombe aux demandeurs à la reconnaissance de celle-ci de rapporter la preuve de l'existence

Sur les demandes reconventionnelles 1) Sur l'indemnisation des désordres a) Sur les trappes de visite L'expert a signalé les désordres suivants': - A 22 Trappe de visite des collecteurs

Ils ajoutent que le notaire n'a lui-même adressé aucune relance pour le versement de cet acompte et que dès lors, leur responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.

Naja le 27 mai 2011 pour mettre en place une convention relative à l'exercice des responsabilités syndicales de Mme N... Q... .

Il est également bien établi qu’une juridiction internationale qui a compétence pour connaître d’une allégation mettant en cause la responsabilité d’un État a le pouvoir, en vertu de cette compétence,

C’est ce que l’on nomme le risque social qui est à la base de la notion de responsabilité collective.