AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO01044
16 octobre 2024
16 octobre 2024
[V] a été engagé en qualité de responsable de magasin par la société Sodaxa le 1er juillet 2013. 2.
Source officiellePage 5 sur 460
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00012
6 janvier 2021
6 janvier 2021
A compter du 1er avril 2012, elle a exercé les mêmes fonctions selon les mêmes conditions pour le compte de la société Comcentre Est, puis a été promue responsable de magasin. 2.
Source officielle