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9 183 résultats pour « responsable de magasin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01044

Cassation

16 octobre 2024

16 octobre 2024

[V] a été engagé en qualité de responsable de magasin par la société Sodaxa le 1er juillet 2013. 2.

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00012

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

A compter du 1er avril 2012, elle a exercé les mêmes fonctions selon les mêmes conditions pour le compte de la société Comcentre Est, puis a été promue responsable de magasin. 2.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00378

Cassation

2 mars 2017

2 mars 2017

convention signée le 26 février 2009 par la salariée, les deux sociétés ont organisé le transfert du contrat de travail à la société Serveco ; que la salariée, affectée à un poste d'adjointe au responsable

Source officielle
CC

soc

6137220bcd580146773f9c90

Cassation

4 novembre 1993

4 novembre 1993

comme première vendeuse par la société Sodireg, reprise en septembre 1984 par la société Secomo aux droits de laquelle se trouve la société Socatex ; que la salariée est devenue vendeuse principale responsable

Source officielle
CC

soc

61372414cd58014677411f85

Cassation

25 juin 2003

25 juin 2003

X... qui y a déclaré reconnaître ses malversations en présence d'un autre salarié, responsable du magasin ; Qu'en statuant ainsi, alors que le salarié avait donné sa démission lors d'un entretien avec

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soc

613724cfcd580146774188a4

Cassation

6 juin 2007

6 juin 2007

. 230-3, L. 122-6, L. 122-8 et L. 122-9 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et la procédure, que Mme X..., salariée de la société PH International qui l'employait en qualité de responsable

Source officielle
CC

cr

6137263dcd5801467742408d

Cassation

15 novembre 2006

15 novembre 2006

huit mois, elle avait été prise d'un malaise qui l'avait empêché de continuer sa route ; Attendu que, pour renvoyer la prévenue des fins de la poursuite, le jugement, après avoir relevé que la responsable

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02048

Cassation

13 septembre 2017

13 septembre 2017

Y... a été engagé par la société Aldi marché et exerçait, en dernier lieu, les fonctions de responsable de magasin, statut cadre ; que le salarié était délégué syndical et représentant syndical au comité

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00936

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

avocat de Mme X..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 30 septembre 2016), qu'engagée le 6 octobre 2008 par la société Béryl en qualité de responsable

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00834

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

devenir responsable de magasin, le 1er janvier 2002 et d'être promu responsable de secteur, le 3 novembre 2003. 2.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01399

Cassation

9 octobre 2019

9 octobre 2019

A... a été embauché, le 26 mai 2006, en tant que Conseiller Commercial débutant ; qu'il a ensuite été promu Conseiller Commercial confirmé en novembre 2006, Responsable de Magasin en juin 2007 puis Responsable

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cr

6137259ecd5801467741f43d

Cassation

8 juin 1999

8 juin 1999

que les premiers juges, écartant les moyens de défense présentés par Jean-Luc X..., ont déclaré les faits reprochés établis à son encontre, en relevant que Jean-Luc X... a bien ouvert au public le magasin

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00921

Cassation

17 mai 2016

17 mai 2016

[L] a été engagé le 1er juin 1985 par la société Synthexim ; qu'il était responsable du magasin stockage lorsqu'il a été placé en arrêt de travail le 27 septembre 2010 ; qu'au terme des examens médicaux

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CC

cr

613726a2cd580146774273b3

Cassation

10 mai 2005

10 mai 2005

les faits reprochés aux prévenues aient été évoqués au fond ; qu'elle sera donc écartée ; que de plus il résulte des pièces de la procédure que dès le stade de l'enquête préliminaire, Khalid D..., responsable

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd92fc6d9a4410f78b44838

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

Engagée en qualité de conseillère, Mme [F] est devenue responsable de magasin à compter du mois de septembre 2010.

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soc

61372502cd5801467741a350

Cassation

4 juillet 2007

4 juillet 2007

pris en sa première branche : Vu les articles L. 122-12 du code du travail et 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 6 juillet 1998 en qualité de responsable

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00388

Cassation

24 mars 2021

24 mars 2021

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 14 décembre 2018), Mme B... a été engagée par la société Beynostbrico, aux droits de laquelle vient la société Beynost commercial, en qualité d'adjointe du responsable du magasin

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00344

Cassation

18 mars 2020

18 mars 2020

Z... en qualité de secrétaire, exerçait en dernier lieu les fonctions de responsable de magasin. 2. Le 17 septembre 2007, a été constituée entre M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00959

Cassation

9 juin 2015

9 juin 2015

de magasin et à compter du 1er octobre de la même année en qualité de responsable de magasin ; qu'elle a été placée en arrêt maladie à compter du 21 novembre 2007 ; qu'ayant été licenciée le 6 août 2010

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02518

Cassation

30 novembre 2017

30 novembre 2017

Y... a été engagé en février 1974 en qualité de responsable de magasin par la société Mac Cormick France, bénéficiaire d'un plan de continuation avec cession de l'activité 'magasin pièces de rechange'

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